Loi de finances rectificative pour 2009

Jean Arthuis aurait souhaité défendre lui-même cet amendement, et le ferait d’ailleurs certainement mieux que moi… Le plan de relance a incité les entreprises à recourir davantage au lease-back pour faire face à des situations de trésorerie difficiles, surtout en ces temps où l’offre de crédit est plus sélective. Toutefois, ces opératio...

J’aimerais maintenant connaître la position de la commission. À ce stade, je ne me sens pas pleinement habilité à retirer un amendement voulu par le président Arthuis, et qu’il aurait sans doute défendu avec plus d’éloquence que moi !

Les propos de M. le rapporteur général confirment que cette mesure, qui n’a qu’un coût de trésorerie pour l’État, est intéressante et qu’il conviendrait de l’expertiser plus avant. Si nous adoptons l’amendement, la commission mixte paritaire pourra toujours préciser le détail du dispositif. J’aurais retiré l’amendement si M. le rapporteur géné...

Monsieur le président, par cohérence et par commodité, je présenterai simultanément les amendements n° 106, 107 et 108, qui sont complémentaires et tendent tous trois à répondre à la préoccupation que viennent d’exprimer le Gouvernement et la commission des finances. J’indique d’emblée que, si le ministre et le rapporteur général me confirment...

Je remercie M. le ministre et M. le rapporteur général. Je ne disposais pas des mêmes moyens d’expertise que le Gouvernement ou la commission des finances pour vérifier que tout cela était complètement satisfaisant. C’est le cas, je vous remercie de le confirmer et je retire mon amendement n °108.

Pour le calcul de la compensation relais de la taxe professionnelle, deux communautés d’agglomération mitoyennes qui s’ignorent bénéficient, chacune, du droit d’opter entre les deux modes de calcul suivants, adoptés dans les conditions que nous savons : soit la base 2010 multipliée par le taux 2008, soit le produit 2009 ; elles peuvent donc, le...

Monsieur le ministre, le système qui vient d’être adopté dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2010 décourage la fusion de communautés en privant celles-ci de la possibilité d’option dont elles auraient bénéficié si elles étaient restées séparées. Or, à l’occasion de l’examen de ce même texte, le Sénat avait retenu un dispositif sp...

C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je reviens sur ce point aujourd'hui, dans le cadre du présent projet de loi de finances rectificative, en m’étant efforcé de vous présenter, par cet amendement, un dispositif beaucoup plus général, se rattachant à des questions de principe essentielles. Je vous invite donc à l’adopter.

Nous avons depuis ce matin sur l’ensemble de cet article 1er un très bon débat, au cours duquel ceux qui sont un peu moins économistes, cher Jean-Pierre Fourcade, écoutent ceux qui le sont un peu plus et s’en trouvent bien parce qu’ils approfondissent leur réflexion et que notre débat s’enrichit d’autant. Il s’agit d’un débat dans lequel ceux ...