Interventions de Denis Badré

Oui, monsieur le président. J’en ajoute une autre, afin de sécuriser parfaitement nos amis mulhousiens. J’ai cru comprendre qu’il y avait, à Mulhouse, non seulement fusion de communautés, mais aussi extension à de nouvelles communes. Par ailleurs, je propose une troisième modification, pour reprendre une préoccupation que nous avions eue en co...

Ce sous-amendement vise simplement à sécuriser la démarche engagée pour fusionner nos deux communautés, en validant le protocole financier qui n’a actuellement aucune base légale, la loi ne nous ayant pas offert la possibilité de nous engager sur cette voie.

Je le retire.

Ce sous-amendement est quasiment identique aux deux précédents et vise également à résorber les « zones blanches ». J’ai le plaisir de défendre ce sous-amendement qui ne concerne pas directement mon département mais qui est cher à mes collègues Hervé Maurey et Daniel Dubois, représentants de zones un peu plus rurales !

Puisque Mme la ministre évoque nos futurs débats sur la répartition de la recette collectée à partir des bases en question, je voudrais aborder dès maintenant ce sujet sensible. Nous avons considéré, en commission des finances, que nous répartirions la totalité des recettes, sans effets de seuil. Cela signifie que, dans cette hypothèse, la cha...

250 millions d’euros !

Des interventions qui viennent d’être faites, il ressort qu’un vrai problème existe et qu’il faut agir. Vous avez évoqué le coût budgétaire, madame la ministre. Par parenthèse, je vous signale que vous avez donné l’avis du Gouvernement sur les sous-amendements n° I-56 rectifié et I-101 rectifié, mais pas sur le sous-amendement n° I-484. Jean ...

M. Denis Badré. C’est un sous-amendement centriste !

Après que M. Denis Badré eut fait remarquer que les observations de M. Philippe Marini, rapporteur général, correspondaient très largement à celles qu'il avait pu faire en sa qualité de président du groupe d'amitié France - Pays Baltes, la commission des finances a donné acte à M. Philippe Marini de sa communication.

s'est déclaré séduit par la démarche proposée par le rapporteur général. Il a évoqué la situation différente des communes et des intercommunalités, ces dernières étant plus affectées par la diminution de l'autonomie fiscale.

Les interventions de MM. Denis Badré, Charles Guené, Philippe Dallier, Mme Marie-France Beaufils, MM. Albéric de Montgolfier, Jean-Pierre Fourcade, Philippe Adnot et Gérard Longuet ont prolongé le débat tenu dans la matinée. A l'issue de ces échanges, la commission a adopté un amendement portant nouvelle rédaction de l'article 2 (suppression de...

En réponse à M. Denis Badré, il a confirmé que la valeur ajoutée prise en compte est celle des entreprises, indépendamment de leurs modalités d'assujettissement au barème. Il a insisté sur la nécessité d'adopter les règles les plus claires possibles.

a jugé indispensable de distinguer clairement ce qui relève de la collecte et ce qui relève de la répartition de l'impôt.

a jugé nécessaire de procéder à des analyses approfondies en amont de la réforme afin d'éviter d'être contraint de procéder à de multiples ajustements au cours des mois à venir. Le souhait du Gouvernement de procéder à l'achèvement de la carte intercommunale doit notamment être pris en compte pour évaluer les conséquences de la réforme de la ta...

a estimé que le système mixte est le plus simple à expliquer aux élus. Il a rappelé la diversité de la situation des départements et approuvé la mise place d'un régime transitoire permettant la généralisation des intercommunalités en Ile-de-France dans de bonnes conditions.

Puis, en réponse à une question de M. Denis Badré sur la taxe professionnelle de France Télécom, elle a précisé que l'article 2 du projet de loi de finances prévoit sa suppression et de nouvelles recettes « recalées » en fonction du produit antérieur.

Enfin, la commission a examiné le rapport spécial de M. Denis Badré sur le budget des affaires européennes (article 33).

a tout d'abord rappelé que la contribution française au budget communautaire prend la forme d'un prélèvement sur les recettes de l'Etat. Il a regretté que les parlementaires nationaux n'aient à se prononcer que sur les ressources de l'Union européenne (UE) et non sur le volet dépenses. Il a observé que la procédure d'examen du budget communaut...

a précisé que, en règle générale, l'issue de la négociation conduit au vote d'un budget souvent proche des prévisions initiales de la Commission dans son avant-projet de budget. Il est revenu sur la réforme récente du système des ressources propres de l'UE. A la suite des conclusions du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005, une nouvelle...

a distingué trois aspects dans la réforme des ressources propres mise en oeuvre à partir de 2009 : - la révision des modalités de calcul de la correction britannique, qui consiste à exclure du total des dépenses réparties aux fins de calcul de ce rabais les dépenses effectuées dans les nouveaux Etats membres ; - la diminution de 0,50 % à 0,30...