Interventions de Denis Badré

C’était juste une provocation !

Au risque de faire de la peine à Mme le ministre, je maintiens mon amendement. Je disais en préambule que le CIR était un excellent instrument, mais qu’il devait être parfaitement encadré. Pour aider les petites entreprises à s’engager dans la recherche, si on a 100 millions d’euros, il faut les leur réserver exclusivement. Or, dans le dispos...

Si mon amendement est satisfait, je le suis aussi… Mais il appartiendra à la commission mixte paritaire de juger lequel des dispositifs anti-abus, celui de l’Assemblée nationale ou le nôtre, est le meilleur. Au demeurant, si les députés ont voté une telle mesure, c’est bien qu’ils partagent mes craintes. Mon amendement n’est donc pas complètem...

J’ajouterai simplement quelques mots, à la suite des interventions tout à fait, pédagogiques et lumineuses de M. le rapporteur général et de M. le président de la commission des finances. L’ISF, comme le bouclier fiscal, a des effets pervers – je pense notamment aux délocalisations –, qui engendrent des injustices. Alors que nous nous efforçon...

Ne vaudrait-il pas mieux rectifier la rédaction pour envisager le cas où la croissance « ne dépasserait pas » plutôt que « n'attendrait pas » 2 %, et pour préciser que le niveau d'économies nécessaires serait affecté par toute évolution moins favorable du taux de chômage ? Ce serait plus ouvert et, partant, plus propice à la négociation.

Bruxelles attend que le Parlement débatte avant la transmission du document d'orientation budgétaire.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dorénavant examinée en amont de la discussion budgétaire, la contribution française au budget communautaire conserve la forme d’un prélèvement sur les recettes de l’État voté chaque année lors de la discussion du projet de loi de finances. L’article 46 du projet de loi d...

Pourquoi classer par pertes et profits des acquis, comme la libre circulation ou l’ouverture des États, certes non localisables, qui sont sans prix mais non sans intérêt ? Lorsque l’on fait le bilan de la construction européenne, enfin, faut-il vraiment citer seulement pour mémoire les valeurs d’intérêt évidemment général qui restent sa finali...

Le vrai sujet de fond, à cet égard, est celui de la répartition de l’imposition entre les États et l’Union. Si impôt européen il y a, il faudra moins d’impôts nationaux. Cette répartition est forcément liée à celle des compétences entre les États et l’Union. On en revient à la subsidiarité, autre sujet central avec la solidarité, sur lequel no...

On en revient toujours à la question de l’organisation du dialogue – n’est-ce pas, monsieur le président Bizet ? –, d’une part, entre les Parlements nationaux, et, d’autre part, entre le Parlement européen et les Parlements nationaux. Avec le souci de ne pas créer de nouvelles institutions, la COSAC, la Conférence des organes spécialisés dans ...

De même, si la France est aujourd’hui le troisième contributeur net au budget communautaire en volume, elle n’en est que le huitième en pourcentage du revenu national brut. Sachons faire dire aux chiffres ce qu’ils signifient vraiment et ne nous laissons pas entraîner dans de mauvaises comparaisons. Je ferai une autre observation : alors que s...

Monsieur le secrétaire d’État, je me suis attaché à montrer combien notre Parlement national se sentait concerné par l’ensemble des sujets qui sous-tendent l’actuelle négociation budgétaire européenne. C’est aussi notre affaire, en plus d’être celle du Parlement européen et du Conseil. Nous sommes concernés sur les débats ouverts ou à ouvrir s...

Qui doit garantir, entre les communes, les départements et les EPCI, les emprunts des bailleurs sociaux ? Il faudrait plus de règles, car tout n'est pas clair. Ensuite, lorsqu'une commune transfère la politique du logement à une communauté de communes ou d'agglomération, comment évaluer la charge que représente la garantie des emprunts ?

L'article 46 du projet de loi de finances pour 2011 fixe notre contribution au budget de l'Union européenne à 18,235 milliards d'euros, ce qui représente 7 % de nos recettes fiscales et le sixième des ressources communautaires. L'année 2011 a pour particularité de correspondre au premier exercice de mise en oeuvre du traité de Lisbonne. Ce de...

Monsieur Fortassin, j'ai tendance à insister sur les dépenses d'avenir, relatives à la compétitivité, aux réseaux transeuropéens, à la politique extérieure européenne et à la citoyenneté, mais votre remarque est fondée. La dépense publique communautaire devrait toujours être justifiée. Par ailleurs, je déplore que le poids de notre contribution...

M. Marini a évoqué le problème de la souveraineté nationale. Moi, je choisirai un autre point de départ : les conditions à réunir pour réussir la construction européenne. Lundi 25 octobre, dans le cadre de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires, la Cosac, nous avons débattu à Bruxelles de la nécessité de mieux as...

Ma question concerne l’élaboration en cours du budget européen. Traditionnellement, les deux codécideurs en cette matière adoptent des postures divergentes : le Parlement européen demande plus d’Europe, tandis que le Conseil européen exige plus de rigueur. La difficulté des temps et l’ampleur des déficits publics pourraient exacerber les tens...

Je remercie la rapporteure spéciale pour la clarté de sa présentation. Il me semble qu'une fois prélevé, le cas échéant, le montant nécessaire au financement du relogement des services, les recettes de cessions immobilières de l'Etat devraient contribuer au désendettement par principe, et n'être affectées à des dépenses immobilières que par ex...

A propos d'éventuelles fermetures d'ambassades, elles me paraissent exclues en ce qui concerne nos représentations auprès de nos vingt-six partenaires de l'Union européenne, ainsi que des institutions bruxelloises. Les ambassadeurs des Etats de l'Union en poste dans ces Etats exercent, dans une large mesure, un métier très différent de celui de...

Le parc de Saint-Cloud n'a de parc que le nom, il est un peu plus petit qu'un parc national...