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Amendements de Denis Bouad
2203 amendements trouvés
20/10/2020 — Amendement N° COM-4 2ème rectif. au texte N° 20202021-007 - Article 2 (Rejeté)
M. Tissot, Mme Préville, MM. Montaugé, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Micha...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui, de l'aveu de tous les observateurs à commencer par ceux qui l'ont soutenu à l'Assemblée nationale, est inconstitutionnel pour cause de rupture d’égalité devant la loi. Ce projet de loi ouvre donc bien une boite de pandore et nous savons d'ores et déjà q...
20/10/2020 — Amendement N° COM-3 2ème rectif. au texte N° 20202021-007 - Article 1er (Rejeté)
M. Tissot, Mme Préville, MM. Montaugé, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Micha...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à ce projet de loi qui vise à revenir sur l'interdiction des néonicotinoïdes en France. Ils rappellent que cette interdiction a été introduite dans le cadre de la loi Biodiversité de 2016 et qu'une période transitoire de 4 ans était déjà prévue à l'époque p...
13/10/2020 — Amendement N° 4 4ème rectif. au texte N° 20202021-010 - Après l'article 1er quinquies (Sort indéfini)
Mmes Conway-Mouret, de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sueur, Antiste, Mm...
Après l’article 1 er quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article 11 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de co...
