22 questions trouvées.
Situation économique de la filière hélicicole
M. Denis Bouad attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant la situation de la filière hélicicole française, confrontée à un important déficit de commercialisation en raison de la crise sanitaire actuelle. Ce déficit vient s'ajouter à des difficultés de trésorerie déjà existantes liées à des pertes de production pour raisons climatiques lors des...
Complément de traitement des agents des services et établissements sociaux et médico-sociaux publics de santé
M. Denis Bouad appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion des maisons d'accueil spécialisées (MAS) et des foyers d'accueil médicalisés (FAM) du champ d'application du décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanit...