Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer

Je dois tout d'abord quelques explications à la Haute Assemblée, car je suis à l'origine de cette proposition d'amendement. Pour abonder dans le sens des très bons propos de M. le rapporteur, je ferai un petit rappel sur la situation actuelle de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le mode de scrutin actuel est à mon avis source d'un certain antagonisme ...

Cet amendement vise à étendre au territoire des îles Wallis-et-Futuna l'habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures législatives permettant de rendre applicables les dispositions de la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, avec les adaptations nécessaires. D'ailleurs, l'article 1...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour nous prononcer sur un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire visant à faire évoluer les statuts de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, à créer deux nouvelles collectivités d'outre-mer, à savoir Saint-Barthélemy et Saint-Marti...

... mais placé aux portes de la plus grande puissance économique, je veux dire le continent nord-américain. Les élus de Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'unanimité, sont convaincus de la possibilité d'une reconversion économique de l'archipel. L'évolution statutaire devrait nous permettre une meilleure intégration régionale. Je pense que les élus ...

Ces amendements, en tous points identiques à ceux qui ont été déposés par ma collègue Lucette Michaux-Chevry s'agissant de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, ont pour objet le droit de pétition et le droit de consultation. La commission des lois a prié ma collègue de retirer ses amendements, en arguant que le conseil territorial ne serait pa...

Bien que je continue de craindre en mon for intérieur que la stabilité politique des collectivités ne soit menacée, je les retire, monsieur le président.