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Les interventions de Denis Detcheverry sur ce dossier
3 amendements trouvés
23/10/2006 — Amendement N° 93 au texte N° 20052006-360 - Article 10 (Adopté)
MM. Laufoaulu, Detcheverry
Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...° Application à Wallis-et-Futuna, avec les adaptations nécessaires, des dispositions de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre au territoire des Îles Wallis-et-Futuna l'habili...
23/10/2006 — Amendement N° 312 au texte N° 20052006-359 - Article 6 (Retiré)
M. Detcheverry
Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 6441-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer le pourcentage : 5 % par le pourcentage : 10 % Exposé sommaire : Le projet de loi organique prévoit, de manière opportune, l'extension à Saint-Pierre-et-Miquelon du droit de pétit...
23/10/2006 — Amendement N° 290 au texte N° 20052006-359 - Article 6 (Retiré)
M. Detcheverry
Dans le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 6443-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer le mot : dixième par le mot : septième Exposé sommaire : Le projet de loi organique prévoit, de manière opportune, l'extension à Saint-Pierre-et-Miquelon du droit reconnu aux électeurs d'être c...
