Loi de finances pour 2011

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État – mais peut-être devrais-je dire « monsieur le Premier ministre » ? J’avoue ne pas savoir quelle formule doit être employée pour respecter la coutume républicaine ! –, mes chers collègues, en ce qui concerne le programme 144 Environnement et prospective de la politique de défense, le projet de ...

Le projet de budget que vous nous présentez ce matin, monsieur le ministre d’État, en relais de votre prédécesseur, s’inscrit dans un contexte stratégique en plein mouvement. Son examen intervient juste après le sommet de Lisbonne, dont nous aurons l’occasion de reparler le 9 décembre prochain. La crise financière mondiale est loin d’être term...

C’était, ni plus ni moins, à une impasse financière de l’ordre de 50 milliards d’euros qu’il fallait faire face, sans compter – et personne ne s’en faisait l’oracle – que la crise économique allait passer par là. Mes chers collègues, mon propos ne saurait se concentrer sur le seul projet de budget pour 2011, tant celui-ci est étroitement lié à...

J'ai constaté que les crédits destinés aux OPEX de la gendarmerie étaient inscrits au budget de la gendarmerie. Ne conviendrait-il pas de les inscrire sur le programme 178 sur la ligne consacrée aux OPEX ?

Je reviens sur les accords de Londres. Faute de grives, on mange des merles ; faute d'Europe de la défense, on fait un accord avec les Anglais. C'est en réalité la fin de l'Europe de la défense et le Sommet de Lisbonne qui va s'ouvrir dans quelques jours en sonnera le glas. Nous socialistes regrettons beaucoup que le débat qui devait avoir lieu...

Mon rapport pour avis couvre les deux programmes de la mission « défense » qui ne touchent pas directement aux forces armées : l'environnement et la prospective, placés sous la responsabilité du directeur aux affaires stratégiques au sein du programme 144, et le soutien, géré par le secrétaire général pour l'administration au sein du programme ...

Le cahier des charges doit effectivement être établi préalablement au lancement de l'appel à projets. J'essaierai d'en connaître la teneur. La Commission nationale des monuments historiques a été consultée et il semblerait qu'elle ait posé des conditions. Je présume que le cahier des charges imposera des contraintes quant aux possibilités d'uti...

Il s'agit du patrimoine de la France, il appartient à tous et on ne peut l'utiliser pour régler des problèmes de trésorerie.

N'oublions pas la désastreuse opération de l'Imprimerie nationale : les dizaines de millions perdus auraient été mieux utilisés à rénover nos ambassades.

Il vaudrait mieux prélever les crédits sur l'Union pour la Méditerranée, qui ne sert à rien et qui ne se réunira pas vu la situation au Proche-Orient.

L'armée de l'air a eu raison de faire vite sur la deuxième composante de la force de dissuasion. Je ne suis pas certain que cette deuxième composante aurait survécu aux mesures d'économies actuelles. Sur les exportations, le chef d'état-major des armées, l'Amiral Guillaud, vient d'effectuer un déplacement en Inde pour y préparer la visite du Ch...

Au sein du programme 212, il m'apparaît que les investissements liés aux restructurations pénalisent l'entretien courant des casernements de l'armée de terre. Dans un récent rapport commun, les commissions sénatoriales des finances et des affaires étrangères et de la défense, ont exprimé des réserves sur le projet Balard. Il semble, notamment, ...

Ma première question porte sur la réforme du statut des personnels d'encadrement de la DGSE. L'effort de recrutement porte essentiellement sur des personnels qualifiés, de catégorie A. La DGSE envisage un alignement du statut de certains de ses cadres sur celui des administrateurs civils et recrutera également à la sortie de l'ENA. Pouvez-vous ...

Permettez-moi d'exprimer mon scepticisme sur le degré de priorité à accorder à la crise iranienne. Lors de notre déplacement aux Nations unies, à New York, le représentant permanent de la Russie soulignait que sa traduction la plus concrète était le développement des ventes américaines d'armement dans la région. N'exagère-t-on pas délibérément ...

Monsieur le directeur général, l'Agence française de développement, dont vous assurez la direction générale depuis le mois de juin, est le principal opérateur de notre aide bilatérale au développement. Vous avez été directeur délégué de la Caisse française de développement en 1993, il y a 17 ans. Depuis, la caisse est devenue l'AFD. Au-delà du...

Avant toute chose, je voudrais excuser le président Josselin de Rohan, qui participe actuellement au Sommet franco-britannique sur la défense, et qui ne pouvait donc pas être présent aujourd'hui parmi nous. Je suis heureux d'accueillir M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi pour...