Interventions en hémicycle de Didier Boulaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le ministre, mes premiers mots seront pour exprimer un regret. Oui, je regrette que le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ne fasse pas l’objet d’un véritable débat au Parlement suivi d’un vote. Les conclusions de ce texte, déjà avalisées par le Président de la République, aur...

J’ai déjà donné mon avis sur cette question ; je ne m’y attarderai donc pas. Laissez-moi, une fois n’est pas coutume, être d’accord avec l’ancien Premier ministre Alain Juppé, qui s’est demandé récemment si l’on n’était pas en train de faire un marché de dupes en rentrant sans conditions dans le commandement militaire intégré de l’OTAN.

C’est une bonne question ! Cette réorientation de notre politique étrangère et de défense dans un sens atlantiste est lourde de conséquences. Pourquoi avoir renoncé à notre singularité ? Pourquoi intervertir les priorités de l’Europe et de l’OTAN ? Pourquoi cet empressement à s’aligner ?

On peut d’ailleurs parler de supercherie : alors que l’on nous rebat les oreilles avec la priorité que vous prétendez donner à l’Europe de la défense, nous apprenons, par une dépêche de l’AFP, que deux des trois régiments de la brigade franco-allemande sont menacés de dissolution. Nous attendons avec impatience les annonces du 3 juillet ! Si te...

Je vous offre l’occasion de lui répondre, monsieur le ministre ! Ma collègue se demandait ce qui s’était passé dans le monde depuis le mois de février 2007, époque à laquelle Mme Alliot-Marie déclarait au Sénat : « Sur le plan politique, le statut singulier de notre pays au sein de l’Alliance lui permet en revanche de faire entendre sa voix et...

Rien du tout !

Ce sont vos généraux qui le disent !

Vous cherchez à savoir qui ils sont…et vous le savez !

Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu à ma question sur l’OTAN !

Mme Adam vous avait posé sur ce sujet une question précise à l’Assemblée nationale ! Comme vous n’y avez pas répondu, je vous l’ai posée de nouveau !

Le domaine réservé, ça n’existe pas !

Pourra-t-on continuer à nommer les copains ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, je souhaite vivement que cet article 13 contribue à figer dans le marbre de notre Constitution une véritable avancée en matière de droits du Parlement. Depuis très longtemps, les parlementaires socialistes se sont élevés contre le véritable ostraci...

Cet amendement a pour objet d’inscrire dans le texte même de la Constitution que l’information – elle sera donc désormais obligatoire – des assemblées parlementaires par le Gouvernement de l’intervention des forces armées à l’étranger peut donner lieu à un débat éventuellement suivi d’un vote. À plusieurs reprises, l’engagement de la France da...

Et cela ira en augmentant. Pourquoi donc le Parlement, qui est généralement compétent pour la définition des sujétions imposées par la défense nationale aux citoyens, serait-il réduit au silence lorsqu’il s’agit d’exposer les militaires français au risque suprême ? Il faut pouvoir en débattre et voter dès le début de l’intervention. Je reste ...

Toutefois, n’oublions pas l’essentiel : les parlementaires que nous sommes souhaitent être mieux armés pour pratiquer un contrôle parlementaire efficace. Informer le Parlement, c’est bien ; débattre et voter, c’est mieux !

La prolongation d’une intervention des forces armées à l’étranger au-delà de quatre mois doit être, de notre point de vue, soumise à l’autorisation du Parlement de six mois en six mois. Dans notre esprit, la première autorisation donnée par le Parlement ne vaut pas pour une durée illimitée. Il ne s’agit donc pas simplement d’informer le Parle...

Afin que les dispositions de cet article soient réellement effectives, il est nécessaire de compléter le dispositif en précisant que « si besoin est, le Parlement est réuni en session extraordinaire » pour se prononcer sur la prorogation des interventions des forces françaises à l'extérieur. Dans cette hypothèse, il s'agit d'une demande d'autor...

Le Parlement n’est pas informé du contenu des accords de défense et de coopération militaire actuellement en vigueur. L’intention annoncée par le Gouvernement de mieux informer le Parlement dans ce domaine ne saurait suffire. C’est souvent en vertu d’accords de coopération militaire ou de défense que le Gouvernement engage nos forces. Ce fut l...

… et qui fondent juridiquement et politiquement l’intervention militaire de la France, sont secrets et n’ont pas été transmis au Parlement. Ces documents ne sont pas publiés au Journal officiel, mais conservés dans la partie la plus impénétrable du ministère de la défense. Nous souhaitons donc que le Parlement en soit destinataire. Mais ...