Questions de Didier Boulaud

Avantages financiers incitatifs pour l'installation de praticiens en zone rurale

M. Didier Boulaud souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés de recrutement de médecins généralistes en centre hospitalier et en zone rurale. En Bourgogne, les difficultés chroniques de recrutement de médecins généralistes en centre hospitalier et le manque de médecins généralistes en zone rurale conduisent à une inégalité de fait dans l'a...

Tarifs proposés par une compagnie d'assurances en fonction du sexe de ses contractants

M. Didier Boulaud souhaite appeler l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la campagne de publicité menée actuellement par une compagnie d'assurances. Celle-ci pratique des tarifs différents en fonction du sexe de ses contractants. Il lui demande si une telle pratique commerciale est légale.

Suppression de la participation financière des communes à la scolarisation privée dans d'autres communes

M. Didier Boulaud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Cet article rend obligatoire la participation financière des communes pour les élèves des classes élémentaires résidant sur leur territoire tout en étant scolarisés dans une ...

Financement des établissements de santé

M. Didier Boulaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la décision prise dans le cadre du plan hôpital 2007, d'orienter l'allocation de ressources des établissements de santé vers une tarification à l'activité. Le principe de cette tarification repose sur un financement mixte associant, d'une part, une dotation pour assurer l'ensemble des missi...

Politique commerciale des banques

M. Didier Boulaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la politique commerciale de certaines banques. Il semble que la notion de service disparaisse de manière de plus en plus affirmée des prestations proposées aux clients des agences bancaires de notre pays. Alors même que l'authenticité de billets est avérée, que l'identité du demandeur a été...

Lutte contre le risque infectieux d'origine terroriste

M. Didier Boulaud souhaite interroger M. le ministre de la santé et des solidarités sur les mesures prises dans le cadre du dispositif de lutte contre les maladies infectieuses et, en particulier, dans la lutte contre le risque infectieux d'origine terroriste. En effet, il est nécessaire de connaître la suite donnée aux recommandations fort pertinentes avancées par le rapport du professeur Rao...

Maintien du niveau du budget du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

M. Didier Boulaud appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les inquiétudes qui pèsent sur le budget du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Une coupe drastique aurait eu lieu à ce jour dans ce budget et il manquerait 10 à 15 millions d'euros de crédits de soutien aux associations de jeunesse et d'éducation populaire. C'est tout le réseau d'action d'éducation ...

Médecine en Guyane

M. Didier Boulaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'article 6 de l'ordonnance n° 2005-56 du 25 janvier 2005 relative à l'extension et à l'adaptation du droit de la santé et de la sécurité sociale dans les départements d'outre-mer. En Guyane, le préfet peut désormais autoriser l'exercice de la médecine par des médecins étrangers ou titulaires d'un diplôme...

Redevance aéronautique et aéroclubs

M. Didier Boulaud attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les modalités d'application envisagées pour la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances et plus particulièrement sur les projets d'arrêté en cours prévoyant de taxer fortement les aéroclubs et structures d'aviation sportive et de loisir. En effet, celle-c...

Centre d'hémodialyse de l'hôpital de Nevers

M. Didier Boulaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les inquiétudes rencontrées au département de médecine interne néphrologie-dialyse du centre hospitalier de Nevers. Le personnel soignant de l'hôpital de Nevers rencontre de très graves difficultés pour traiter les insuffisants rénaux chroniques terminaux dans le département de la...

Respect des contrats éducatifs locaux

M. Didier Boulaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le non-respect des engagements pris par l'Etat après la signature de contrats éducatifs locaux. Dans le cadre de tels contrats, la ville signataire s'engage à répondre à plusieurs objectifs prédéfinis dans les domaines de l'enfance et de la jeunesse. En contrepart...

Fonctionnement du centre d'hémodialyse de l'hôpital de Nevers

M. Didier Boulaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les inquiétudes manifestées au département de médecine interne néphrologie-dialyse du centre hospitalier de Nevers. Le personnel soignant de l'hôpital de Nevers rencontre de très graves difficultés pour traiter les insuffisants rénaux chroniques terminaux dans le département de la...

Mise en place dans les CRPF des emplois promis

M. Didier Boulaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les engagements pris après l'adoption de la loi forestière n° 2001-602 du 9 juillet 2001. Celle-ci contient trois dispositions majeures confiées aux centres régionaux de propriété forestière (CRPF) : l'extension des documents de gestion durable au-dessous de 25 hectares...

Financement du programme FREMM

M. Didier Boulaud attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la question de l'abandon des « financements innovants » pour les futures frégates multimissions (FREMM). Lors du travail autour du budget 2005, au sein de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, il avait soulevé le problème de l'utilisation des financements innovants dont la st...

Modalités de la commande de cinquante-neuf avions Rafale

M. Didier Boulaud attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les modalités de la commande de cinquante-neuf avions Rafale notifiée officiellement par le ministère le 7 décembre 2004. Selon la presse spécialisée, dans un souci d'économie, le ministère a commandé les cinquante-neuf avions Rafale mais sans qu'ils soient équipés de l'optronique secteur frontal (OSF). En conséquence, p...

Droits des veuves d'artisans en retraite

M. Didier Boulaud attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'une des dispositions contenues dans la loi n° 2003-775 du 21 août 2003-portant réforme des régimes de retraites. Les pensions de réversion qui permettaient aux veuves d'artisan ayant participé aux cotisations de pension de retraite de par leur activité au sein de l'entreprise, ont...

Politique de défense

M. le président. La parole est à M. Didier Boulaud. Monsieur Boulaud, votre collègue M. Signé n'étant pas là pour vous interrompre, M. Courrière pourra vous écouter dans la sérénité. (Sourires.) M. Didier Boulaud. Monsieur le président, j'ai téléphoné ce matin à M. Signé, et je sais qu'il me regarde. (Rires.) Ma question, qui porte sur la défense, s'adressait à Mme Alliot-Marie. Malheureuse...

Pratique de la natation scolaire

M. Didier Boulaud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nouvelle circulaire relative aux modalités de pratique de la natation scolaire. L'éducation nationale reconnaît l'importance de l'apprentissage de la natation pour les élèves, élément essentiel de sécurité pour les personnes. Les objectifs et les modalités d'a...

Diminution de la dotation de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT)

M. Didier Boulaud appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur la diminution de la dotation de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) annoncée en juillet dernier. 30 % de la dotation 2004, soit 16 000 heures de vol sur 48 000 heures, seraient supprimés. Il semble impensable de réduire les heures de vols prévues sur les détachements extérieurs, ni même sur l'entraînement des p...

Plan d'épandage des boues de station d'épuration dans le cadre de l'article L. 541-1 du code de l'environnement

M. Didier Boulaud appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le plan d'épandage des boues de station d'épuration. Ce plan d'épandage des boues présente des difficultés d'application. Il lui demande donc que soit précisément défini le principe de proximité posé dans l'article L. 541-1 du code de l'environnement lorsqu'il est appliqué au cas particulier d...