Questions de Didier Boulaud

Mise aux normes des installations sportives

M. Didier Boulaud appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés engendrées sur la vie des clubs sportifs par les normes relatives aux installations sportives exigées par les fédérations sportives. Il est indiscutable que les installations des clubs doivent offrir toutes les garanties de sécurité et de salubrité. La mise aux normes...

Financement des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

M. Didier Boulaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le blocage de la majorité des financements destinés aux établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif. Des conventions tripartites avaient été signées par le gouvernement précédent entre les responsables de l'assurance maladie, les conseils généraux et les é...

Situation en Côte d'Ivoire

M. Didier Boulaud. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, la situation en Côte d'Ivoire nous préoccupe au plus haut point. La sécurité de nos compatriotes a été gravement mise en danger et leur rapatriement constitue une déchirure, souvent synonyme de drames personnels, d'ordre familial, social et économique. Des soldats français sont morts à la suite d...

Suppression de l'accès gratuit des enseignants dans les musées nationaux

M. Didier Boulaud appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la suppression de l'accès gratuit dans les musées nationaux pour les enseignants. A partir du mois de septembre prochain, les enseignants ne pourront plus accéder gratuitement dans les musées nationaux. Cet avantage accordé aux enseignants leur permet de connaître les musées ...

Modification du décret n° 97-1133 pour l'évacuation des boues des stations d'épuration

M. Didier Boulaud appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le plan d'épandage des boues de station d'épuration. Ce plan d'épandage des boues présente des difficultés d'application. Il lui demande donc s'il est possible de procéder à la modification du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 afin de fixer nettement les distances maximales autorisées quant...

Pénurie de médecins

M. Didier Boulaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les nombreux rapports faisant état de la pénurie de médecins en France, qui s'aggravera au cours des dix prochaines années. Le Gouvernement, conscient des difficultés que rencontrera la population pour l'accès aux soins a décidé justement, mais avec retard, d'augmenter le numerus clausus dont les...

Participation croissante des forces françaises à des opérations extérieures

M. Didier Boulaud appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur la participation croissante des forces françaises à des opérations extérieures sans qu'il y ait une information conséquente et encore moins un contrôle du Parlement sur cette contribution. Ainsi, la presse nous apprend que « les 26 Etats membres de l'Alliance atlantique doivent se mettre d'accord sur les modalités exact...

Programmes affectés par les annulations de crédits de la défense

M. Didier Boulaud appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les annulations de crédits de la défense annoncées dans le Journal officiel de la République française du 16 juin 2004. En effet, malgré les déclarations des responsables du ministère de la défense, cette annulation de 10 000 000 d'euros (autorisations de programme) et de 4 000 000 d'euros (crédits de paiement) devrait ...

Situation des prisonniers de Guantanamo

M. Didier Boulaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des centaines de personnes détenues à Guantanamo. Le Parlement européen a adopté en mars dernier un rapport qui demande aux autorités américaines de mettre « immédiatement un terme au vide juridique » dans lequel sont plongés ces prisonniers et de leur « garantir sans délai un accès à la j...

Situation des industries de défense

M. Didier Boulaud attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation de nos industries de défense. En effet, en dehors des domaines de l'aéronautique et de l'espace, la restructuration des industries de défense, à l'échelle européenne, marque le pas. Dans le domaine naval et dans celui de l'armement terrestre, les industries européennes apparaissent dispersées et affaiblies. Cela fa...

Application de l'interdiction de fumer dans les lieux publics

M. Didier Boulaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le respect d'application de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 dite loi Evin relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. L'article 16 stipule qu'« il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport...

Exécution des crédits de défense pour l'année 2003

M. Didier Boulaud appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les conclusions du rapport d'information de la commission de la défense de l'Assemblée nationale relatif au contrôle de l'exécution des crédits de défense pour 2003. En effet, ce rapport signale notamment que « l'année 2003 est donc marquée par des reports de charge nets importants, ce qui n'est pas sans susciter des in...

Programme d'équipement Rafale

M. Didier Boulaud appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les aléas du programme d'équipement Rafale. Selon la loi de programmation militaire 2003-2008, votée par le gouvernement Raffarin, la France doit s'équiper au total de 294 avions Rafale. Le ministère de la défense vient de demander la mise en place d'un audit financier et technique sur ce programme et a reporté la comma...

Observations de la Cour des comptes sur la réalisation du modèle d'armée 2015

M. Didier Boulaud appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur le contenu des remarques critiques effectuées par la Cour des comptes dans son dernier rapport (2003). En effet, à la lecture de cet instructif ouvrage, il apparaît que la Cour des comptes émet des doutes sur les chances de parvenir au modèle d'armée 2015 sans accroissement des crédits consacrés au ministère de la Défen...