Questions de Didier Boulaud

Situation en Afghanistan

M. Didier Boulaud. Monsieur le ministre, ma question portera sur la communication publique de la mission française dans le cadre de la FIAS, la force internationale d'assistance et de sécurité, en Afghanistan. Le sujet a été déjà évoqué par mon collègue Jacques Gautier, à qui vous avez apporté un certain nombre de réponses, mais celles-ci, malheureusement, ne nous ont pas convaincus. (Exclama...

Soldats français tués en Afghanistan

M. Didier Boulaud. Monsieur le président, étant le premier orateur du groupe socialiste, je me permettrai d'abord de dire que celui-ci partage pleinement l'émotion légitime suscitée par le drame haïtien et s'associe bien évidemment aux propos qui ont été tenus à l'instant. Monsieur le ministre des affaires étrangères, trois soldats français viennent de perdre la vie ces derniers jours au cour...

Politique de défense

M. Didier Boulaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense. Monsieur le ministre, le Gouvernement vient une fois encore de reporter l'examen du projet de loi de programmation militaire. La première annuité prévue, celle de 2009, est actuellement en cours d'exécution, et Bercy prépare déjà la deuxième, celle de 2010. Or, pendant ce temps, vous ne parvenez pas à inscrire votre pro...

Livre blanc sur la défense

M. Didier Boulaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense. Monsieur le ministre, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, dont l'Élysée tarde à livrer la version définitive, inquiète les Français, tout particulièrement l'ensemble de la communauté militaire, et suscite des interrogations. Il inquiète, d'abord, parce que les Français sentent bien que, sous couvert ...

Conditions d'achat et de location d'habitations à loyer modéré

M. Didier Boulaud appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les conditions d'achat et de location d'habitations à loyer modéré (HLM). Alors que notre pays connaît une crise du logement grave et que l'accès à l'habitat s'avère de plus en plus difficile pour un nombre toujours plus grand de nos concitoyens, il lui demande s'il est légal qu'un lo...

Droits aux soins des anciens combattants et invalides de guerre

M. Didier Boulaud appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les atteintes portées aux droits des anciens combattants et invalides de guerre. L'article L. 115 de la loi du 31 mars 1919 donne droit à la totale gratuité des soins aux anciens combattants et invalides de guerre. Ils bénéficient, au titre de ce même article du code des pensions, de la prise en charge ...

Stationnement sur les emplacements réservés aux personnes handicapées

M. Didier Boulaud appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, laquelle a élargi les conditions d'attribution de la carte de stationnement aux personnes titulaires de la carte « priorité pou...

Contrats d'avenir

M. Didier Boulaud appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les contrats d'avenir dont les conditions d'attribution sont quelque peu incohérentes. Ces contrats d'insertion sont assortis de conditions tellement strictes que, malgré la présence sur le marché du travail de candidats correspondants aux postes proposés, les ...

Document « la vision à long terme » préparé par l'Agence européenne de défense (AED)

M. Didier Boulaud appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur le document « La vision à long terme », préparé par l'Agence européenne de défense avec le concours de l'Institut d'études de sécurité et du comité militaire de l'UE. Ce document, qui fait la synthèse des différentes réflexions stratégiques émanant des Etats membres a été abordé lors la réunion informelle des ministres ...

Catalogue des forces de l'Union européenne

M. Didier Boulaud appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les résultats de la réunion informelle des ministres de la défense des Etats membres de l'Union européenne, les 2 et 3 octobre 2006 à Kittilä en Finlande. Cette réunion a été notamment consacrée aux « capacités militaires de l'U.E. (Headline Goal 2010) » et au « catalogue des forces » en préparation pour la fin de l'ann...

Plan européen de développement des capacités

M. Didier Boulaud appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les activités futures de l'Agence européenne de défense. En effet, l'agence devrait présenter au mois de décembre, au comité directeur de l'AED réuni en format « capacités », des propositions en vue d'établir un plan européen de développement des capacités. Ce plan fournira un cadre de priorités en matière de capacités ...

Inscription à l'ordre du jour du Parlement du projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement

M. Didier Boulaud souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur la création maintes fois annoncée d'une délégation parlementaire pour le renseignement. La session ordinaire vient de s'achever sans que ce projet de loi ait été inscrit à l'ordre du jour. La prochaine session extraordinaire, prévue en septembre 2006, ne semble pas non plus prendre en compte ce projet de loi déposé il...

Crise politique au Tchad

M. Didier Boulaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la crise politique et militaire que traverse actuellement le Tchad. Des élections se sont tenues récemment. Ce scrutin, boycotté par l'opposition, n'a opposé le président Idriss Déby Itno qu'à trois candidats mineurs, dont deux membres de la majorité présidentielle. Entachées d'une très faible participation, ce...

Adaptation de la législation française au statut de la Cour pénale internationale

M. Didier Boulaud appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité d'adapter la législation française au statut de la Cour pénale internationale. En effet, quatre ans après l'adoption de la loi du 26 février 2002 relative à la coopération avec la Cour pénale internationale, le second volet de cette loi n'est toujours pas adopté. Les associations de défens...

Plafonnement des avantages fiscaux et réhabilitation de l'immobilier ancien

M. Didier Boulaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le plafonnement des avantages fiscaux à 8 000 euros de réduction d'impôts par foyer, augmenté de 750 euros par enfant à charge, incluant la totalité des lois relatives aux investissements immobiliers. Rentre dans ce plafonnement la défiscalisation effectuée sur les immeubles anciens des PR...

Violences urbaines

M. Didier Boulaud. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Monsieur le ministre, le week-end dernier, dans une commune voisine de la ville de Nevers, que j'ai l'honneur d'administrer, plusieurs de mes concitoyens ont été refoulés à l'entrée d'une discothèque, pour d'évidentes raisons discriminatoires. Ils ont été pris pour cibl...

Procédure d'assistance éducative

M. Didier Boulaud appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les modalités d'application de la loi n° 96-1238 du 30 décembre 1996 préservant les relations entre frères et soeurs en cas d'ouverture d'une procédure d'assistance éducative. Ce texte est destiné à préserver l'unité de la fratrie dans le cas de placement de mineurs ordonné par le juge des enfants. Une...

Difficultés financières des hôpitaux

M. le président. La parole est à M. Didier Boulaud. M. Didier Boulaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités. Monsieur le ministre, les établissements de santé publics avaient fondé quelques espoirs sur la réforme de la tarification, qui prétendait permettre une meilleure adéquation des moyens alloués aux structures hospitalières à leur activité réelle. Or qu...

Procédure exceptionnelle d'indemnisation des communes victimes de la sécheresse

M. Didier Boulaud appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la procédure exceptionnelle d'indemnisation des communes victimes de la sécheresse. L'état de catastrophe naturelle faisant suite à la sécheresse de 2003 a été reconnu à peu de communes, si bien que le Gouvernement a cru nécessaire de créer une procédure exceptionnelle...

Évolution des budgets des hôpitaux

M. Didier Boulaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la décision prise, dans le cadre du plan hôpital 2007, d'orienter l'allocation de ressources des établissements de santé vers une tarification à l'activité. Le principe de cette tarification repose sur un financement mixte associant, d'une part, une dotation pour assurer l'ensemble des missions de service...