Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique

Pour la deuxième fois en quelques jours, nous allons examiner le texte relatif aux hydrocarbures de schiste. Il n’aura échappé à personne que c’est seulement hier matin, donc presque une semaine après le début de nos travaux en séance publique, que le rapport de la mission parlementaire de l’Assemblée nationale sur le sujet a été présenté. Es...

Nous ne rejetons pas cet article 1er par obscurantisme ou pour nous priver de je ne sais quelle source d’énergie dans les années à venir, nous le rejetons pour deux raisons, l’une tenant à la forme et l’autre au fond. Sur la forme, nous nous sommes sentis floués lorsque nous avons constaté que le texte soumis au Sénat n’était pas celui sur leq...

M. Didier Guillaume. Ce n’est pas la première fois qu’il est proposé de créer, dans cet hémicycle, une commission ou un rapport !

Ce qui nous gêne dans le présent article, c’est l’objet même de la commission. Il pourrait s’agir d’évaluer l’impact de ces techniques ou d’émettre des avis, mais non : l’article institue une commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux ! Nous n...

Le Gouvernement s’est engagé dans l’opacité à signer ces permis voilà plusieurs mois. Après avoir recueilli plus d’informations, dans une plus grande transparence et à l’issue d’une forte mobilisation, tout le monde est conscient des conséquences dramatiques pour l’environnement. Cette commission est donc destinée à préserver quelques permis. S...

À l’origine, nous l’avons dit, lorsque M. Jacob et ses collègues ont déposé cette proposition de loi sur le bureau de l’Assemblée nationale, ils envisageaient d’abroger purement et simplement les permis de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels. Or le droit français, comme l’a rappelé notre collègue Desessard...

… de remettre ensuite à plat l’ensemble des permis de recherches octroyés – comme l’avait annoncé le Premier ministre le 13 avril dernier et M. Jacob au début de la discussion à l’Assemblée nationale – et de réattribuer, enfin, les permis concernant les hydrocarbures conventionnels. Cette méthode en trois temps aurait eu le mérite de la clarté...

De plus, la rédaction retenue ne nous convient absolument pas. En premier lieu, cet article oblige les titulaires de permis exclusifs à remettre, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport précisant les techniques qu’ils utilisent ou qu’ils envisagent d’utiliser pour effectuer ces recherches. En second lieu,...

Cela apparaît dans les documents fournis par la CADA, la Commission d’accès aux documents administratifs. J’espère donc que le Gouvernement respectera les engagements pris par le Premier ministre le 13 avril à l’Assemblée nationale et procédera à l’abrogation de ces permis. Je le répète, monsieur le secrétaire d’État : en voulant légiférer ra...

… un ancien ministre l’a dit, et qu’il faut aujourd'hui rectifier le tir. Le Gouvernement et la majorité doivent corriger cette erreur et non la reproduire. Ce débat très important doit se dérouler dans la transparence, la tranquillité et la sérénité, et non dans la précipitation. Selon nous, cette proposition de loi est un texte d’affichage....

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au cours de ce débat qui s’est déroulé en deux temps, nous avons clairement réaffirmé, avec toute l’opposition parlementaire, notre refus résolu de la fracturation hydraulique. J’ai entendu des membres de la majorité exprimer la même position – l’intervention que vient d...

In fine, s’il n’y avait eu que l'article 1er, s’il n’avait été question ni de la commission nationale d’orientation créée à l’article 1er bis ni du délai de deux mois, peut-être aurions-nous pu avancer. Aujourd'hui, que vous le vouliez ou non, le texte qui résulte de nos travaux – et c'est la raison pour laquelle nous ne le voter...

Personne ne peut le nier ! Je peux comprendre que vous soyez contraints d’avancer dans cette direction, mais, il faut le dire ! Car c’est à un véritable renoncement que nous assistons. Monsieur le secrétaire d'État, nous attendons un grand débat sur l’énergie.

Il ne faut pas « saucissonner » ce débat sur l’énergie. La discussion doit être globale et porter tout autant sur le nucléaire, le thermique, le charbon, les renouvelables et les gaz de schiste. C’est ainsi que nous pourrons déterminer la composition de notre bouquet énergétique et définir ce que doit recouvrir notre mix énergétique. Un...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la raréfaction des énergies fossiles met les gaz de schiste au cœur de notre débat d’aujourd'hui. Certains disent que, compte tenu de cette raréfaction, il faut, le plus vite possible, utiliser tout ce qui se trouve dans notre sous-sol afin d’obtenir des énergies nouvelles. À l’in...

Ces citoyens ne veulent pas des paysages de ruines, des champs dévastés, ni que les communes rurales, dont certaines sont situées sur des parcs naturels régionaux, deviennent des sites touristiques abandonnés à la logique du toujours plus. Où est l’ambition du Grenelle de l’environnement ? Le dialogue et la gouvernance ont été oubliés. Quel g...

Nous voulons protéger, sanctuariser la roche-mère ; c’est le b-a-ba si nous voulons assurer l’avenir de notre territoire. Enfin, nous pensons que la proposition de loi qui nous est soumise est un texte d’affichage et d’opportunité. Face à l’immense mobilisation qui est apparue, le Gouvernement s’est dit qu’il fallait essayer de la freiner, car...

Nous vous demandons de réhabiliter les grands principes qui semblent avoir été oubliés, peut-être d’ailleurs sous la pression de certains de vos amis qui pensaient que les contraintes environnementales, les contraintes du Grenelle poseraient des problèmes dans la vie de tous les jours. Ce n’est pas notre avis. C’est la raison pour laquelle, en...

Beaucoup de choses ont déjà été dites sur l’article 1er, qui est le cœur de cette proposition de loi. La majorité parlementaire, soutenue par le Gouvernement, a choisi de cibler la méthode d’extraction appelée « fracturation hydraulique ». Chacun d’entre nous sait que cette technique ravage notre environnement. Dans nos territoires, nous avons...

Si la majorité sénatoriale veut vraiment faire la démonstration qu'elle n'est pas favorable à l'exploration et à l'exploitation des gaz de schistes eu égard aux risques que ces opérations font planer sur l'environnement, et si elle est d’accord avec Mme la ministre pour souhaiter que nous nous retrouvions sur ce texte, alors, je l’invite à vote...