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Les amendements de Didier Guillaume pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Mes chers collègues, le Gouvernement nous propose, après avoir reçu l’accord des groupes et de la commission des affaires sociales, de ne pas siéger le jeudi 31 octobre au soir. La séance serait par conséquent levée à dix-neuf heures trente. La parole est à Mme la ministre.
Par courrier en date du 10 décembre, M. Alain Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement, demande que l’ordre du jour des séances à compter du vendredi 14 décembre soit ainsi modifié : Vendredi 14 décembre, samedi 15 décembre et, éventuellement, dimanche 16 décembre À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé...
Par courrier en date de ce jour, M. François Rebsamen, président du groupe socialiste et apparentés, demande le retrait de l’ordre du jour de la séance du mardi 20 novembre de la proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation. Acte est donné de cette demande. En conséquence, l’ordre du jour du mardi 20...
Mes chers collègues, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 1er février 2012 la désignation des membres de trois missions communes d’information sur les implants, les pesticides et les inondations dans le sud-est de la France. Par ailleurs, le groupe de l’Union centriste et républicaine nous a fait savo...
Par lettre en date du 5 décembre 2011, M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement, a demandé l’inscription à notre ordre du jour prioritaire : - du mardi 13 décembre, de deux conventions internationales sur le marché carbone ; - du jeudi 15 décembre, d’une convention fiscale entre la France et le Panama. Acte est donn...
Par courrier en date du 2 novembre, M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe Union pour un mouvement populaire, a demandé l’inscription à l’ordre du jour du jeudi 8 décembre de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif. Acte est donné de cette ...
