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Les interventions de Didier Guillaume sur ce dossier
183 amendements trouvés
12/03/2015 — Amendement N° COM-46 au texte N° 20142015-300 - Article 11 bis A (Adopté)
M. Guillaume, Mmes Bricq, Espagnac, M. Vaugrenard, Mmes Emery-Dumas, Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Ma...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 11 bis A, introduit en séance publique à l’Assemblée nationale, qui qualifie comme une pratique commerciale trompeuse toute apposition d’un drapeau bleu blanc rouge sur un produit vendu en France qui ne bénéficie pas d’une appellation d’origine, d’une indicatio...
12/03/2015 — Amendement N° COM-45 au texte N° 20142015-300 - Article 10 A (Satisfait)
M. Guillaume, Mmes Bricq, Blondin, Bonnefoy, Emery-Dumas, Génisson, Lienemann, Monier, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, G...
I - Alinéa 4 A la première phrase, remplacer les mots : « autre que celles mentionnées aux chapitres V et VI du titre II du livre Ier du présent code, ou » par : « autre que celles visées à l’article L. 341-4 et ». II - Alinéa 9 Rédiger ainsi l’alinéa : « Art. L. 341-4. – Les dispositions de l’article L. 341-1 ne sont pas applicables aux pe...
08/11/2012 — Amendement N° 59 2ème rectif. au texte N° 20122013-103 - Article 23 (Tombe)
M. Courteau, Mme Alquier, M. Carvounas, Mme Schillinger, MM. Bérit-Débat, Filleul, Guillaume, les membres du Groupe s...
Alinéa 22 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. – Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2013, un rapport sur l’état des lieux de la fiscalité appliquée à l’ensemble des boissons alcoolisées et comparée à celle en vigueur notamment dans les pays producteurs des boissons de même nature de l’Union européenne. Exposé sommaire : L...
