Rappels au règlement

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il est incroyable que, au lendemain d’un débat qui a duré de nombreuses heures…

... un débat dont le Gouvernement a souligné la bonne tenue, on ose affirmer que le vote ne convient pas et qu’il ne s’est pas déroulé comme il le fallait. Vous ne pouvez le nier, toutes les associations d’élus souhaitaient la clause de compétence générale : ...

... l’Assemblée des départements de France, l’Association des régions de France. Le débat d’hier a été très démocratique et s’est déroulé du mieux possible.

M. Didier Guillaume. Tenir de tels propos est insultant. Madame la présidente, il s’agit là d’un incident de séance qui m’amène à vous demander, au nom du groupe socialiste, une suspension. Nous ne pouvons tolérer que le vote démocratique des sénateurs soit ainsi remis en cause le lendemain matin !

Comme mon collègue Michel Teston l’a souligné, l’examen de ce projet de loi aurait dû être achevé à la fin de cette semaine, l’ordre du jour de nos travaux prévoyant la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 à partir de lundi prochain. Or, aujourd'hui, après concertation avec les présidents de groupe et app...

M. Didier Guillaume. … puisque chacun d’entre nous peut évoquer des questions qui concernent directement la circonscription qu’il administre.

M. Didier Guillaume. Dès lors, nous pourrions parfaitement interrompre nos travaux samedi soir, pour laisser à chacun le temps de retourner dimanche dans son département ou… d’aller à la messe

Mais il est exagéré de siéger sans discontinuer, nuits incluses, du lundi au dimanche et du dimanche au lundi, au cours d’une session ordinaire ! Je vais même jusqu’à me demander s’il n’y a pas là un peu de mépris à l’égard des sénateurs au motif qu’ils seraient corvéables à merci…

On les prive ainsi de rendre compte de leur action auprès de leurs concitoyens, dans diverses manifestations et inaugurations. Ce ne sont pas là des conditions permettant d’aborder la suite de la discussion de ce projet de loi en toute tranquillité. Laissez-nous au moins reconstituer nos forces dimanche !