Modification du règlement du sénat

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l’action du Sénat en matière de développement durable, présentée par M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat (proposition n° 139, texte de la commission n° 170, rapport n° 169). La parole est à M. le ...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.

L'amendement n° 3 rectifié ter, présenté par MM. Guerriau, Delahaye et Détraigne, Mme Goy-Chavent, MM. Roche, Zocchetto, Bockel, Jarlier, Lasserre et Beaumont et Mmes Lamure et Gourault, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Joël Guerriau.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Tous trois sont présentés par MM. Delahaye et Guerriau. L’amendement n° 9 est ainsi libellé : Remplacer le mot : dix par le mot : deux L'amendement n° 10 est ainsi libellé : Remplacer le mot : dix par le mot : trois L'amendement n° 11 est ainsi libellé : R...

Mon cher collègue, ce n’est pas un choix que je vous offre : je vous invite à présenter ces trois amendements en même temps parce que vous êtes le premier signataire des trois et qu’ils font l’objet d’une discussion commune. C’est le règlement !

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 4 est présenté par M. J.C. Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 13 est présenté par MM. Zocchetto, Capo-Canellas, Deneux, Dubois et Lasserre, Mme Létard, MM. Maurey, Merceron, Tandonnet et les membres du groupe de l'Union Centriste et R...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 4 et 13. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe de l'UCR et, l'autre, du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 75 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés340Majorité absolue des suffrages exprimés171Pour l’adoption161Contre 179Le Sénat n'a pas adopté.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 5, présenté par M. J.C. Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Avant l’article 23 bis du règlement, il est inséré un article 23-1 ainsi rédigé : « Art. 23-1. – ...

L'amendement n° 15, présenté par M. Mézard, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « 5° La commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, compétente en matière d'impact environnemental de la politique énergétique, qui comprend 39 membres ; La parole est à M. Jacq...

Je mets aux voix l'amendement n° 5. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 76 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés341Majorité absolue des suffrages exprimés171Pour l’adoption163Contre 178Le Sénat n'a pas adopté.

L'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mmes N. Goulet, Gourault et Férat, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 de l'article 15 du règlement est complété par les mots : « sauf en cas de concomitance avec la tenue d'une séance publique ». La parole est à Mme Nathalie Goulet.

Monsieur le rapporteur, je prends acte de votre demande. Madame Goulet, l’amendement n° 8 rectifié est-il, au final, maintenu ?

L’amendement n° 8 rectifié est retiré. Il y a là néanmoins un vrai sujet de réflexion ! Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 12, présenté par MM. Zocchetto, Amoudry et Détraigne, Mme Gourault et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Après l'art...

L'amendement n° 6, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de l’article 63 du règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le vote des sénateurs est personnel. La délégation de vote est toujours personnelle. Nul ne peut recevoir délégation de plus d’un manda...

… émanant du groupe de l'UCR. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.