Dépôt de rapports

M. le président du Sénat a reçu, en application de l’article 16 de la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale, le rapport sur l’enregistrement audiovisuel des interrogations des personnes gardées à vue ou mises en examen. Il a été transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, d'une part, le projet de programme de stabilité accompagné de l'avis du Haut conseil des finances publiques sur les perspectives macro-économiques associées à ce projet de programme et, d'autre part, le programme national de réforme. Acte est donné du dépôt de ces rapports. Ils ont ét...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application des articles 3 et 6 de la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales, le rapport sur l’expérimentation conduite dans certains bureaux de poste pour permettre l’accès des usagers à internet haut débit à partir de l...

M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 22 de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique, le rapport évaluant l’application de cette loi et la contribution du service civique à la cohésion nationale. Ce rapport a été transmis à la commission de la culture, de l’éducation et de la communicatio...