Engagement national pour l'environnement

S'agissant de l'amendement n° 909, M. Didier Guillaume a fait valoir que la fixation à 250 salariés, au lieu de 500 comme le prévoit le projet de loi, du seuil d'assujettissement des entreprises à l'obligation de reporting social et environnemental ne constitue pas une contrainte démesurée, et M. Daniel Raoul a ajouté qu'en tout état de cause, ...

après avoir déploré que pratiquement 80 % des amendements adoptés lors de l'examen en séance publique du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires soient d'origine gouvernementale, a souhaité que l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement traduise mieux le r...

a considéré que s'il ne faut pas stigmatiser certains territoires par rapport à d'autres, force est de constater que les zones rurales font souvent l'objet d'une attention moins soutenue des pouvoirs publics en matière de services publics ou d'aménagement du territoire. Il a à cet égard estimé que, dans la réforme en cours des collectivités ter...

a souligné qu'un schéma d'organisation unique ne pouvait s'appliquer dans une France décentralisée. Dans les départements ruraux, où il n'existe pas de communauté d'agglomération, c'est au conseil général d'intervenir pour prendre en charge l'organisation des politiques publiques, notamment en matière de transports. De manière plus générale, il...

s'est déclaré très inquiet de la situation du Japon, indiquant qu'une catastrophe sociale était en préparation. Soulignant que la société japonaise était en train de se déliter, il a estimé néanmoins, et en dépit de l'avenir incertain du pays, que la France devrait beaucoup plus s'y intéresser. Appuyant cette analyse, M. Jean Desessard a estim...