Engagement national pour l'environnement

Nous sommes sensibles à l’argumentation développée par M. le rapporteur. C’est pourquoi je retire mon amendement, madame la présidente.

J’entends tout à fait l’argumentation de notre collègue Jean-Pierre Fourcade. Mais tel n’est pas l’objet de la démarche qui est ainsi proposée ! Dans le cadre d’une modulation, il existe des plus et des moins, des bonus et des malus. À certains moments de l’année, sur certains territoires, des majorations peuvent être prévues : nos concitoyens...

Je voudrais insister sur un point de l’intervention de notre collègue Michel Teston. Le ferroutage, dont tout le monde reconnaît l’importance, constitue l’un des engagements majeurs du Grenelle de l’environnement. Or la suppression des wagons isolés, annoncée par la SNCF, remet en cause cet engagement. Ce qui part sur la route ne revient jamai...

Les explications que vient de donner M. Le Cam me permettent d’être bref, mon amendement ayant le même objet que celui qui vient d’être présenté. Il nous semble en effet important que les collectivités territoriales soient systématiquement destinataires des comptes rendus, tout simplement parce qu’elles sont concernées par les performances éne...

Dès lors que l’information sera disponible et que les collectivités locales sauront où la prendre – précision qui doit être indiquée dans la loi –, je me plie à l’avis de M. le rapporteur : je retire mon amendement et je me rallie à celui de M. Le Cam.

La disposition en cause a été adoptée, me semble-t-il, par le Sénat lors de l’examen de la loi Grenelle I. Qu’elle était sa finalité ? Monsieur le rapporteur, il s’agissait non pas de grever les finances de l’État, mais d’instaurer un effet de levier pour les communes. Je rappelle que les membres de la Haute Assemblée sont les représentants pri...

Regardez les fiches analytiques ! C’est ce qui nous a été dit ce matin en commission. Monsieur le secrétaire d’État, selon vous, le dispositif va enrichir les banquiers, qui ont, paraît-il, perdu beaucoup d’argent ; mais ils en ont également gagné beaucoup : 26 milliards d’euros. Vous ne pouvez pas soutenir que les socialistes veulent enrichir...

Cet amendement vise à maîtriser la consommation foncière, ce qui nous situe au cœur des débats actuels. Il tend à préciser que le développement urbain doit être maîtrisé et que la limitation de la consommation foncière est l’un des principes qui doit présider à l'élaboration des SCOT et des PLU. Il s’agit également de préserver, par exemple, l...

Ces deux amendements en discussion commune ne portent pas tout à fait sur le même sujet. Je partage l’avis de Daniel Soulage, comme souvent : n’imposons pas trop de règles aux zones rurales. Mais tel n’est pas, je crois, l’esprit du texte ; M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État reviendront sur ce point. Avec cet amendement, je souhaite,...

Ces deux amendements ne sont pas contradictoires ! Personnellement, je soutiens totalement Daniel Soulage : il est nécessaire d’assurer les élus des zones rurales qu’ils pourront élaborer des SCOT sans obligation de desserte par transports collectifs. Toutefois, et c’est l’objet de l’amendement que j’ai défendu, en bout de ligne de TCSP, les ...

Monsieur le secrétaire d’État, vous venez d’affirmer que les deux amendements en discussion étaient opposés. Je suis désolé, mais tel n’est pas du tout le cas. Pour ma part, je soutiens l’amendement déposé par Daniel Soulage, parce qu’une telle mesure ne peut être imposée en zone rurale. En revanche, pour les communes qui se situent en bout de...

Je suis heureux de pouvoir saluer la présence, au banc du Gouvernement, de Mme Létard, de M. Apparu et de notre ancien collègue Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le président, je m’adresserai tout d’abord à vous pour vous dire qu’aujourd'hui nous sommes tous Marseillais et supporters de l’OM, qui, je...

M. Didier Guillaume. M. Borloo ne parlait pas de la fête de l’Humanité, qui n’a pas forcément été un succès pour tous…

Cela étant, je regrette que Mme Jouanno et lui aient quitté si précocement l’hémicycle. En effet, quand on a rendez-vous avec l’humanité, quand on entend transformer le monde, quand on affirme que le Parlement joue un rôle essentiel et doit aller encore plus loin que ne le veut le Gouvernement, quand on souhaite changer la manière d’appréhender...

Comment feront demain les départements, qui ne percevront plus que la seule taxe foncière sur les propriétés bâties supportée par les ménages, et non plus l’impôt qui était jusqu’à présent acquitté par les entreprises ? Nous aimerions que les territoires conservent à l’avenir les moyens de se mobiliser, mais nous craignons que la réforme de la ...

Une autre inquiétude tient au grand emprunt national annoncé : en l’état actuel des finances de notre pays, comment pourra-t-il permettre de stimuler l’investissement dans l’économie de demain et en faveur du développement durable ? Ce sont nos enfants qui en supporteront le remboursement, assurons-nous donc au moins qu’il servira à financer de...

Soulignant qu'il s'agit là d'un vrai débat de société, M. Didier Guillaume a toutefois estimé que plusieurs expériences récentes, telles que les risques liés à l'amiante ou l'impact du nuage de Tchernobyl, ont échaudé l'opinion, qui se méfie désormais de la parole des institutions. Il a félicité le rapporteur, estimant que la méthode consistant...

a souhaité que la loi se concentre sur l'obligation de définir des schémas éoliens coproduits par le préfet, le département et l'ADEME pour réguler la concurrence à laquelle se livrent les communes pour capter les recettes générées par les éoliennes. Définir des critères dont la portée reste vague sans prévoir un schéma global permettant d'harm...

a souligné que ces débats illustraient une contradiction de fond : tout le monde veut des éoliennes à condition que ce soit chez les autres. Il a demandé que l'on cesse d'instaurer de nouvelles contraintes, et que l'on fasse confiance aux élus.

En matière de tri sélectif, M. Didier Guillaume a recommandé que les obligations demeurent dans des limites raisonnables, les citoyens pouvant êtres découragés par des exigences sans cesse plus nombreuses et onéreuses, comme on le constate non seulement en Allemagne, ainsi que l'a indiqué le rapporteur, mais également en France, où l'on peine à...