Loi de finances rectificative pour 2012

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (projet n° 238, rapport n° 240). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission.

L'amendement n° 7, présenté par MM. Arthuis, Delahaye et de Montesquiou, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le montant : 85 millions par le montant : 100 millions II. – Alinéa 13, première phrase Remplacer le montant : 85 millions par le montant : 70 millions La parole est à M. Vincent Delahaye.

L'amendement n° 7 est retiré. L’amendement n° 33, présenté par MM. Miquel et Bel, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Caffet, Germain, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Patriat, Rebsamen, Todeschini et Yung, Mme Espagnac et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Remplacer les mots : ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Reichardt, Mme Keller, M. Bockel et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... - Au premier alinéa de l’article 111-0 B de l’annexe...

L’amendement n° 27 rectifié, présenté par M. Reichardt, Mme Keller, M. Bockel et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... - Au premier alinéa de l’article 111-0 B de l’annexe III du code général des impôts, les mots : « deux fois et demi » sont remplacé...

L’amendement n° 28 rectifié, présenté par M. Reichardt, Mme Keller, M. Bockel et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... - Au premier alinéa de l’article 111-0 B de l’annexe III du code général des impôts, les mots : « deux fois et demi » sont remplacé...

L’amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Reichardt, Mme Keller, M. Bockel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... - Au premier alinéa de l’article 111-0 B de l’annexe III du code général des impôts, les mots : « deux fois et demi » sont remplacé...

L'amendement n° 30, présenté par M. Reichardt, Mme Keller, M. Bockel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... – À la première phrase du 2 du III de l’article 302 D du code général des impôts, les mots : « dans le délai d’un mois » sont remplacés...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 1 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 8 est présenté par MM. Arthuis, Delahaye et de Montesquiou. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Th...

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le deuxième alinéa du I de l'article 219 du code général des impôts est complété par u...

L'amendement n° 17, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Chevènement, Collombat et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3, première phrase Après les mots : 44 quindecies insérer les mots : et les entrepren...

L'amendement n° 23, présenté par M. Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : au cours de l'année civile par les mots : au cours de l'exercice clos II – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par ...

L'amendement n° 18, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin et Requier, Mme Laborde et MM. Mazars et Tropeano, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4, deuxième phrase Remplacer les mots : deux fois et demie par les mots : trois fois et demie II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet artic...

L'amendement n° 19, présenté par MM. Requier, Mézard, Collin, C. Bourquin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les professions dans lesquelles le paiement des congés des salariés et des charges sur les indemnités de congés est mutualisé en...

L'amendement n° 24, présenté par M. Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les titulaires de revenus passibles de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles ou bénéfices non com...

L'amendement n° 3, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 9, présenté par MM. Arthuis, Delahaye et de Montesquiou, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 241-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 9° Une compensation à d...

L'amendement n° 4, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Au premier alinéa et à la seconde phrase du b du 1° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts, le taux : « 5, 5 % » est remplacé par le...

L'amendement n° 36, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Cet amendement a déjà été défendu. L'amendement n° 32, présenté par M. Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : ...