Loi de finances rectificative pour 2012

L’amendement n° 141 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 104 ?

J’indique d’ores et déjà que j’ai été saisi d’une demande de scrutin public sur l’amendement n° 104. La parole est à Mme Isabelle Debré, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 104. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 123 : Le Sénat a adopté. ( En conséquence, l’article 4 est supprimé et les amendements n° 158 rectifié, 224, 225, 226, 160, 161, 176, 159 rectifié et 31 deviennent sans objet.

Pour la bonne information du Sénat, je rappelle que l'amendement n° 158 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Alfonsi, Barbier, Baylet et Bertrand, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, était ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : quinze par le mot : dix L'amendement n° ...

L'amendement n° 147 rectifié, présenté par M. Détraigne, Mme Férat et MM. Dubois, J. Boyer, Marseille, Deneux, Amoudry et Tandonnet, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 793 bis du code général des impôts, le montant : « 101 897 eu...

Je rappelle que l’article 5 a été réservé jusqu’à la fin de la première partie du projet de loi de finances rectificative.

M. le ministre l’a très bien dit, il s’agit là d’un sujet de société fondamental. Cela étant, nous ne pouvons pas être favorables à cet amendement, parce que nous discutons ici d’un projet de loi de finances rectificative et que ce débat doit être mené à l’échelle de la société, avec les associations et, évidemment, les partis politiques. À ce...

Certes, les rendements sont modestes, mais les revenus dégagés sont, dans leur cas, supérieurs à ceux que pourrait leur procurer un mode de production conventionnel. Ce n’est pas là un positionnement politicien, c’est une réalité ! Nous devrons définir une orientation stratégique : quelle agriculture voulons-nous pour les années à venir ? Si l...

… en mobilisant tous les acteurs. Le Grenelle de l’environnement a duré des mois, ma chère collègue, mais la loi Grenelle 2 a fait « pschitt » et tout le monde s’accorde aujourd’hui à reconnaître que les résultats ne sont pas à la hauteur des espérances suscitées. Certains d’entre nous pourraient approuver le dispositif du présent amendement, …

… mais l’adopter aujourd’hui, dans le cadre de la discussion de ce projet de loi de finances rectificative, ce serait voir les choses par le petit bout de la lorgnette. M. le ministre a pris des engagements, nous nous sommes tous exprimés : j’invite nos collègues à retirer leur amendement et à attendre l’automne pour revenir sur le sujet dans ...

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 164 rectifié, présenté par MM. Collin, Mézard, C. Bourquin, Fortassin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand et Collombat, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - L’article 235 ...

L'amendement n° 177, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 1° bis Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les titres représentant ceux mentionnés au premier alinéa émis par ...

L'amendement n° 165, présenté par MM. Collin, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. Yvon Collin.

L'amendement n° 200, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 3° Au premier alinéa du VI, après le mot : « négocié », sont insérés les mots : « à l’achat » La parole est à M. Philippe Dominati.

L'amendement n° 32, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 3° Après le premier alinéa du VI, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque plusieurs opérateurs mentionnés au premier alinéa interviennent pour l'exécution de l'ordre d'achat d'...

L'amendement n° 199, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5 Remplacer la date : 1er août 2012 par la date : 1er septembre 2012 II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent artic...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 164 rectifié bis, présenté par MM. Marini et Arthuis, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 164 rectifié. La parole est à M. Jean Arthuis, pour explication de vote sur l'amendement n° 164 rectifié bis.

Je mets aux voix l'amendement n° 164 rectifié bis. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.