Loi de finances rectificative pour 2012

L'amendement n° 37, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. L'amendement n° 38, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 S...

L’amendement n° 40, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. L’amendement n° 41, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 11...

L’amendement n° 25, présenté par M. Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

L’amendement n° 35, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Thierry Foucaud.

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 74 : Le Sénat n’a pas adopté. En conséquence, l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 est rejeté.

L'amendement n° 277, présenté par M. Cléach, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le I ne s'applique pas aux apports effectués dans le cadre des dispositions de l'article 150-0 B. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 12.

L'amendement n° 3, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 7° du II de l’article 150 U est complété par les mots et deux alinéas ainsi rédigés : « ou aux opérateurs liés à une collectivité ou...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Marc, au nom de la commission, et ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la fin de la seconde phrase du V de l'article 210 E du code général des impôts, les mots : « jusqu’au 31 décembre 2010 » sont remplacés par les mots : « en...

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 300, présenté par M. Delattre, et ainsi libellé : I.- Après l'alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le 7° du II de l’article 150 U du code général des impôts est complété par les mots et deux alinéas ainsi rédigés : « ou aux opérateurs liés à une collectivité ou à un établissement pub...

Il s’agit donc de l’amendement n° 3 rectifié bis. Je mets aux voix le sous-amendement n° 300.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 104 rectifié est présenté par MM. Jarlier, Zocchetto, Lasserre, Namy, Guerriau et Roche et Mme Morin-Desailly. L'amendement n° 109 est présenté par M. Revet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I.- Après l'al...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 49 rectifié bis est présenté par Mme Lienemann. L'amendement n° 119 rectifié bis est présenté par MM. Milon, Beaumont et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Après l'alinéa 1 Insérer deux alinéas ...

L'amendement n° 4, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° La quatrième phrase du premier alinéa de l’article L. 31-10-2 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigée : « Lorsque le logement est ancien, les prêts sont octroyés sous c...

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 211 rectifié et les amendements identiques n° 49 rectifié bis et 119 rectifié bis ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 49 rectifié bis et 119 rectifié bis.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (projet n° 687, rapport n° 689, avis n° 690 et 691). Nous poursuivons la discussion des articles de la première partie. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE Ier DISPOSITION...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 104 est présenté par M. J.C. Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L’amendement n° 141 rectifié est présenté par MM. Arthuis, Zocchetto, Dubois, J. Boyer, Marseille, Tandonnet, Capo-Canellas et Roche, Mme Morin-Desailly, MM. Amoudry et Détraigne, Mme Fé...