Création de la banque publique d'investissement

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement (texte de la commission n° 223, rapport n° 222). Dans la discussion générale, la parole est à M. François Marc, ra...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (projet n° 176, texte de la commission n° 188, rapport n° 187, avis n° 185 et 186). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenu...

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 33, présenté par M. Savin et Mme Primas, est ainsi libellé : 1° Alinéa 4 Remplacer les mots : Un député et un sénateur par les mots : Un député de la majorité et un de l’opposition, et un sénateur de la majorité et un de l’opposition 2° En conséqu...

Le sous-amendement n° 73, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 33, alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : Deux députés et deux sénateurs, désignés respectivement par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat, de manière à assurer une représentation pluraliste ; La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : 1° Alinéa 9 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « f) Quatre membres du Conseil économique, social et environnemental choisis en raison de leur... 2° En conséquence, alinéa 3 Remplace...

L'amendement n° 48, présenté par MM. Patient, Antiste et Antoinette, Mme Claireaux et MM. Cornano, Desplan, Mohamed Soilihi, S. Larcher, Vergoz, Tuheiava et J. Gillot, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : Trois représentants des régions, insérer les mots : dont un représentant les régions d’outre-mer, La parole est à M. Georges...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 49, présenté par MM. Patient, Antiste et Antoinette, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Tuheiava, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés, et qui est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Un représen...

L'amendement n° 35, présenté par Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : 1° Après l’alinéa 8 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « f) Deux représentants du Conseil économique, social et environnemental ; « g) Un représentant du réseau des chambres de commerce et d’industrie désigné par l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’ind...

L'amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Daunis et Bérit-Débat, Mme Bataille, MM. Courteau, Fauconnier, Mirassou et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Un représentant d’une organisation représentative des sociétés publiques locales et des soci...

L'amendement n° 46, présenté par M. Germain, Mme M. André, MM. Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Miquel, Patient, Patriat, Rebsamen, Todeschini, Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après le mot : personnalités insérer les mots : dont quatre...

Le sous-amendement n° 74, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 46, alinéa 5 Remplacer les mots : sur proposition des présidents par les mots : après avis La parole est à M. le ministre.

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 73 rectifié, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé : Amendement n° 33, alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : Deux députés et deux sénateurs, désignés respectivement par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat sur proposition de leur commission des finances, ...

L’amendement n° 48 est retiré. Monsieur Patient, compte tenu de l’adoption de l’amendement n° 33, sans doute acceptez-vous de rectifier votre amendement n° 49 ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 49 rectifié, présenté par MM. Patient, Antiste et Antoinette, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Tuheiava, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés, et qui est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Un représ...

Mon cher collègue, compte tenu de l’adoption des amendements n° 33 et 49 rectifié, vous acceptez sans doute de le rectifier ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 51 rectifié bis, présenté par MM. Daunis et Bérit-Débat, Mme Bataille, MM. Courteau, Fauconnier, Mirassou et les membres du groupe socialiste et apparentés, et qui est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Un représentant d’une organisation représentative de...

Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 68 rectifié ter, présenté par MM. Zocchetto et Capo-Canellas, est ainsi libellé : Alinéas 12 à 14 Remplacer ces alinéas par douze alinéas ainsi rédigés : « Art. 7-2. - Dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, u...

L'amendement n° 6 rectifié, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « Il est composé, dans le respect du principe de parité entre les hommes et les femmes, d'un représentant de l'État, de deux représentants de la ...

L'amendement n° 63 rectifié, présenté par MM. C. Bourquin, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Il est composé dans le respect du principe de pa...

L'amendement n° 62 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer cet alinéa par quatorze alinéas ainsi rédigés : « Il est composé dans le respect du principe de parité entre les hommes et les fe...