Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Je rappelle que l'avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 155 : Le Sénat a adopté. Chapitre III DISPOSITIONS DE COORDINATION

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 39 rectifié bis est présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson. L'amendement n° 173 rectifié ter est présenté par MM. Zocchetto et Détraigne, Mme Gourault, MM. Mercier et Pozzo di Borgo, Mme Morin-Desail...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 39 rectifié bis et 173 rectifié ter. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. §

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 156 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 71 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Supprimer ces ali...

L'amendement n° 144 rectifié, présenté par MM. Marseille, Pozzo di Borgo et J.L. Dupont, Mme Morin-Desailly et MM. Dubois et Guerriau, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Après l'article 15, il est inséré un article 15–1 ainsi rédigé : II. – En conséquence, alinéa 3 Remplacer la référence : Art. 6-1 par la réf...

Je mets aux voix l'amendement n° 71 rectifié bis. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. §

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 157 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 279.

Cet amendement rédactionnel me semblait recueillir l’unanimité et je suis sans doute allé un peu vite, je vous prie de m’en excuser. Je vais donc procéder à la mise aux voix de l'amendement n° 279 par assis et levé.

L'amendement n° 72 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. L'amendement n° 73 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Hu...

Je mets aux voix l'amendement n° 72 rectifié bis. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 158 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 73 rectifié bis.

Madame la sénatrice, je prends acte de votre rappel au règlement, mais je ne peux y souscrire.