Les amendements de Didier Guillaume pour ce dossier

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Voici le résultat du scrutin n° 128 : Le Sénat n’a pas adopté. § Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux dix minutes pour une réunion de la conférence des présidents. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Mes chers collègues, la conférence des présidents vient d’établir la suite de nos travaux. Il a été décidé, après avis de l’ensemble des groupes, au regard du nombre de sénateurs qui avaient prévu d’être présents ce soir, que nous examinerons dans un instant la motion tendant au renvoi à la commission puis que nous inte...

Ma chère collègue, si je vous accorde une suspension de séance de dix minutes, il sera dix-neuf heures trente, heure du dîner. Par conséquent, nous allons dès à présent interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.