Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

La parole est à M. Bruno Retailleau, pour un rappel au règlement. Pour un fait personnel, je n’aurais pu en effet vous donner la parole qu’à la fin de la séance.

Monsieur Retailleau, je veille à la sérénité de l’assemblée. Je vous donne acte de votre rappel au règlement. La parole est à M. Jean-Vincent Placé, pour un rappel au règlement.

Mes chers collègues, je vous demande de faire en sorte que la sérénité revienne dans l’hémicycle.

Je mets aux voix l'article 4, modifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. § Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 159 : Le Sénat a adopté. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

Dont acte, monsieur Retailleau. Nous en revenons au débat. La parole est à Mme la garde des sceaux.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 69 rectifié bis est présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson. L'amendement n° 176 rectifié ter est présenté par MM. Zocchetto et Détraigne, Mme Gourault, M. Mercier, Mme Morin-Desailly, MM. Pozzo di Bo...

Je vais mettre aux voix les amendements identiques de suppression n° 69 rectifié bis et 176 rectifié ter. Mes chers collègues, je suis saisi d’une demande écrite de vérification du quorum. En application de l’article 51, alinéa 2 bis, du règlement du Sénat, la constatation du nombre des présents est effectuée sur la deman...

Mes chers collègues, la présence d’au moins trente signataires ayant été constatée, il peut être procédé à la vérification du quorum.

Mes chers collègues, la vérification du quorum relève normalement de la compétence du bureau. Cependant, l’Instruction générale du bureau, telle qu’elle a été modifiée par le bureau le 7 octobre 2009, me donne la possibilité de procéder moi-même à cette vérification, pour peu que je sois assisté de deux secrétaires du Sénat. Je vais procéder à...

Mes chers collègues, je constate, avec les deux secrétaires de séance, que la majorité absolue des sénateurs n’est pas présente. En application du XIII bis de l’Instruction générale du bureau, cette constatation étant faite, le Sénat n’est pas en nombre pour procéder au vote.

Aussi, conformément au règlement, je vais suspendre la séance ; elle sera reprise à quinze heures, pour les questions d’actualité au Gouvernement. Nous reprendrons ensuite la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, avec le vote sur les deux amendements identiques de suppression de l’article 4 bis...