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Les amendements de Didier Guillaume pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Mes chers collègues, vous avez ouvert un débat beaucoup plus large. J’ai beaucoup de respect pour nos collègues Ladislas Poniatowski et Jean-Claude Lenoir, qui sont des spécialistes de l’énergie et savent de quoi ils parlent. Toutefois, il ne faut pas que vous donniez, les uns et les autres, des leçons, ni que vous rouvriez des dossiers éculés ...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes. Nous allons procéder à la seconde délibérati...
Le précédent gouvernement a été à l’origine d’une belle initiative : le Grenelle de l’environnement, dont nous avons voté la première partie, mais pas la seconde. Certes, il manquait un certain nombre de financements, mais pointait déjà derrière cette initiative la transition énergétique. Combien de débats avons-nous eus ici lorsqu’il s’agissa...
Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements et sur les sous-amendements s’appliquant à ces amendements. »
Le Sénat a précédemment supprimé l’article 1er A. L'amendement n° A-1, présenté par M. Raoul, au nom de la commission, vise à le rétablir dans la rédaction suivante : Après le premier alinéa de l'article L. 100-1 du code de l'énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - lutter contre la précarité énergétique ; ». La parole est à M. l...
Nous sommes dans une phase de transition énergétique. Vous connaissez d’ailleurs ma position sur l’énergie nucléaire, et je ne l’évoquerai pas de nouveau ici. Il faut bien le comprendre, ce qui s’est fait ailleurs doit pouvoir se faire ici aussi. Si le Gouvernement, par le biais de cette proposition de loi, propose de mettre en place des dispo...
Je ne sais pas qui dit quoi ! Je vous parle de la position du Gouvernement et de sa majorité. Aujourd’hui, l’objectif est d’assurer la transition énergétique : il s’agit de jouer la partition en vrai pianiste, en utilisant toutes les touches, pour faire en sorte que l’éolien, le photovoltaïque et d’autres sources d’énergie puissent se développ...
Je suis d’accord ! Mais ce n’est précisément pas ce modèle que propose le Gouvernement ! Le Gouvernement veut réduire la part du nucléaire dans notre approvisionnement énergétique. Tout le monde le sait, il y a un débat sur ce sujet au sein de la majorité.
Mais nous sommes tombés d’accord sur la position suivante : si le nucléaire reste une source d’approvisionnement essentielle, il convient de diversifier notre approvisionnement énergétique. Et c’est ce que prévoit ce texte. C’est pourquoi j’ai demandé tout à l’heure, avec une pointe d’humour, à mon ami Pierre Jarlier de retirer son amendement, ...
Bien sûr, il faut tenir compte du paysage, et c’est ce que nous faisons. Comme l’ont très bien démontré M. le rapporteur et Mme la ministre, la procédure ICPE, qui implique un certain nombre de contraintes, notamment la mise en place de consultations, est beaucoup plus souple. Une chose est sûre : l’époque des incantations est révolue ! Aujour...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 6 dans la rédaction suivante : I. – Le titre III du livre II du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Le chapitre unique devient le chapitre Ier et son intitulé est ainsi rédigé : « Dispositions générales » ; 2° Il est ajouté un chapitre II ainsi rédigé : « CHAPITRE II « Service public ...
Je constate que cet amendement, comme le précédent, a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 6, modifié.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 102 : Nombre de votants346Nombre de suffrages exprimés315Majorité absolue des suffrages exprimés158Pour l’adoption176Contre 139Le Sénat a adopté.
À mon sens, la discussion que nous venons d’avoir sur cet article et les amendements qu’il a suscités n’a pas manqué d’intérêt en ce sens que, dépassant le cadre strict de ce texte, elle nous a permis d’échanger sur des conceptions différentes de l’énergie et d’anticiper d’autres débats. Je reviendrai simplement sur l’intervention de Gérard Lo...
Peut-être nos conceptions diffèrent-elles sur ce sujet, mais, pour nous, les maires ruraux doivent être libres de leur décision sur le territoire de leur commune.
Dans cette logique, la décision d’implanter ou non des éoliennes ne peut pas être dictée par une commune distante de plusieurs kilomètres du site concerné. La procédure ICPE permettra aux communes d’émettre un avis, et c’est légitime. Ensuite, vous savez très bien comment se déroulent les délibérations : bien sûr, les préfets s’en vont et les ...
… de l’intelligence des élus locaux. Bref, il faut jouer sur la dynamique globale d’un territoire et respecter la volonté d’installer des éoliennes ici ou là. Je viens de consulter, sur Internet, la procédure ICPE telle qu’elle existe aujourd’hui : elle me semble très claire. Elle distingue, d’une part, le processus administratif, de l’autre, ...
Il s’agit tout simplement d’empêcher que, par son opposition, une seule commune éloignée ne puisse paralyser la mise en place d’un parc éolien. Enfin, il faut absolument que les schémas régionaux soient complétés par des schémas départementaux.
