Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (projet n° 389, texte de la commission n° 406 rectifié, rapport n° 404)...

Hier, le Sénat a entamé l’examen de l’article 2, dont je rappelle les termes : L’article L. 191 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L. 191. – Les électeurs de chaque canton du département élisent au conseil départemental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats dont les noms sont ordonnés dans l’...

La parole est à M. Rémy Pointereau, pour explication de vote sur l’amendement n° 11 rectifié bis.

Je mets aux voix l'amendement n° 195 rectifié bis. L’amendement n° 89, satisfait, n’a plus d’objet. Je mets aux voix l'amendement n° 116.

Je mets aux voix l’article 2, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin public dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin. Voici le résultat du scrutin n° 108 : Le Sénat n'a pas adopté.

Mes chers collègues, le rejet de l’article 2 rend sans objet un certain nombre d’articles du présent texte. La connexion juridique est en effet directe, évidente et incontestable avec les articles 5, 8, 9, 10, 11 et 12, ainsi qu’avec les alinéas 1 à 15 et 22 de l’article 13. Quant à l’article 3, s’il est politiquement lié à l’article 2, il est...

En tout état de cause, aucun de ces articles ne disparaît du texte. Seule l’adoption d’un amendement de suppression peut entraîner une telle conséquence.

Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 3.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 22 rectifié est présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 148 est présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 208 rectifié est présenté par MM. Collombat, Bar...

En conséquence, l'article 3 est supprimé, et les amendements n° 118, 117, 209 rectifié, 332, 132 rectifié bis et 119 n’ont plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces amendements, qui faisaient l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 118, présenté par Mme Lipietz et les membres d...

L'amendement n° 246 rectifié, présenté par MM. de Montgolfier, Houel, Beaumont, Pointereau, Lefèvre, Grignon, Doligé, Charon et Pierre, Mlle Joissains, MM. Bizet, Ferrand, Milon et Chauveau, Mme Des Esgaulx et MM. Gilles, Huré, Savary et de Legge, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Albéric de Montgolfier.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 74, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : une fois La parole est à M. Christian Favier.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 75 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 123 est présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 2 Compléter cet alinéa pa...

L'amendement n° 210 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : dans la limite de trois mandats consécutifs La parole est à M. Jacques Mézard.

L'amendement n° 159 rectifié bis, présenté par MM. Namy, Guerriau, Roche et Dubois, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le mot : mars par le mot : juin La parole est à M. Christian Namy.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 23 rectifié est présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 149 est présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 211 rectifié est présenté par MM. Collombat, Bar...

En conséquence, l'article 5 est supprimé, et les amendements n° 120, 121, 107 et 12 rectifié bis n'ont plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces amendements, qui faisaient l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 120, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste,...

L'amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Cornu, Béchu, Bécot, Bizet et Bourdin, Mme Bruguière, MM. Cardoux, Carle et de Legge, Mme Deroche et MM. Doligé, Doublet, Grignon, D. Laurent, Magras, Milon, Pillet, Pierre, Trillard, de Montgolfier, Grosdidier, Dulait, Houel et César, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un a...

L'amendement n° 46 rectifié est retiré. L'amendement n° 284 rectifié, présenté par MM. Guerriau et de Legge, est ainsi libellé : L'article L. 4122-1-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi rédigé : « I. - Un département doit demander, sur proposition d'un cinquième des membres de son assemblée...