Sécurisation de l'emploi

Voici le résultat du scrutin n° 209 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 81, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 612-9 du code de l’éducation est com...

Je mets aux voix l'amendement n° 81. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

L'amendement n° 577 rectifié, présenté par MM. Desessard et Placé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Supprimer les mots : , avec l’accord de son employeur, II. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’employeur ne peut opposer un refus qu’une seule fois à la demande de mo...

Je mets aux voix l'amendement n° 577 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 211 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 83, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’ancienneté du salarié demandant à bénéficier d’une...

L'amendement n° 576, présenté par MM. Placé et Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un accord d’entreprise définit et précise les modalités de mise en œuvre de la période de mobilité volontaire sécurisée. La parole est à M. Jean Desess...

L’amendement n° 576 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 656, présenté par MM. Desessard et Placé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 84, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le bénéfice d’une période de mobilité volontaire sécurisée demandée est de droit, sauf dans le cas où l’employeur estime, après avis du comi...

L'amendement n° 85, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « L’employeur peut différer le départ du salarié en période de mobilité volontaire sécurisée dans la limite de six ...

L'amendement n° 86, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans un tel cas, le salarié ne peut se faire opposer un délai de carence si, à l’issue de la réalisation de ce congé ...

L’amendement n° 656 est retiré. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l’amendement n° 84.

Je mets aux voix l'amendement n° 84. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 212 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 85.

Je mets aux voix l’amendement n° 86. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 213 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 87, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « L’employeur précise le motif de son refus, à peine de nu...

L’amendement n° 88, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « À défaut de réponse de sa part, son accord est réputé acquis. « Les conditions d’application de la présente section sont ...