Sécurisation de l'emploi

Les temps de parole ne sont pas cumulatifs, mon cher collègue. La parole est à M. Dominique Watrin, sur l'article.

L'amendement n° 108, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

Vous avez raison, je vous prie de bien vouloir m’excuser. Quel est l’avis de la commission ?

En conséquence, l’article 4 est supprimé et les quatre-vingts amendements déposés sur cet article n’ont plus d’objet. Pour la bonne information du Sénat, je rappelle que l'amendement n° 168, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, était ainsi libellé : Avant ...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

En application de l’article 44, dernier alinéa, de la Constitution et de l’article 42, alinéa 7, du règlement, le Gouvernement demande au Sénat de se prononcer par un seul vote sur les articles et les amendements restant à examiner en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement et sur l’ensemble du projet de loi. L...

Je rappelle que cette demande est une prérogative exclusive du Gouvernement et ne peut donner lieu à débat.

L'amendement n° 78, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2323-34 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 2323-34.- Le comité d’entreprise émet...

Les auteurs des amendements conservent leur droit de présentation. En conséquence, les amendements sont défendus ; la commission et le Gouvernement donnent leur avis. Le vote est réservé et le Sénat se prononcera sur les amendements retenus et sur l’ensemble du projet de loi, en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, non pa...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 4. L'amendement n° 161, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel...

Le vote est réservé. L'amendement n° 164, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 1° bis de l’article L. 422-4 du code de la sécurité sociale, il est inséré ...

Le vote est réservé. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.

Il y a déjà eu deux suspensions de séance. Je vous propose donc de finir d’entendre les inscrits sur l’article 5, puis je suspendrai la séance pendant deux heures, le temps du déjeuner. Ainsi, tout le monde aura satisfaction.

La suspension de séance n’est pas de droit, mais j’accéderai à votre demande à l’issue des interventions sur l’article. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, sur l'article.

Personne ne demande plus la parole sur l’article 5 ?... Je suis saisi de quarante-deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. J’appelle en discussion l’amendement n° 166.

Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l’emploi. Nous poursuivons la discussion des articles. Chapitre Ier Créer de nouveaux droits pour les salariés Section 1 De nouveaux droits individuels pour la sécurisation des parcours

Dans la suite de la discussion de l’article 2, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 60. Cet amendement, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 6351-1 A du code ...

L'amendement n° 61, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le premier alinéa du I de l’article L. 214-13 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce p...