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Les amendements de Didier Guillaume pour ce dossier
86 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. La parole est à M. le président de la commission.
L'amendement n° 510, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En application de l’article 72-1 de la Constitution, la création de la métropole de Lyon est soumise à référendum. L’article 20 ...
L'amendement n° 511, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Évelyne Didier.
L'amendement n° 512, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 571 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. L'amendement n° 626 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il est fait exception des disposit...
L'amendement n° 626 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 571 ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 360, présenté par M. Collomb, est ainsi libellé : Après l’alinéa 25 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° L’article 1636 B septies est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Les taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation et de ...
En conséquence l’amendement n° 359 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l'article 22, modifié.
L'amendement n° 513, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.
L'amendement n° 514, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.
L'amendement n° 876, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 212-8 du code du patrimoine est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le service départemental d’archives du Rhône est compétent pour recevoir et gérer les archives de la Métropole de Lyon et d...
L'amendement n° 247 rectifié ter, présenté par MM. Buffet, J. Gautier, del Picchia et G. Larcher, Mme Lamure, MM. Portelli, Ferrand et Duvernois, Mme Troendle, MM. Cambon et Grignon, Mmes Giudicelli et Sittler, MM. Milon, Hyest, Fleming, Carle et P. André, Mme Mélot, MM. Courtois et Houel et Mme Primas, est ainsi libellé : Après l'artic...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24.
L'amendement n° 515, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 816, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 36 Remplacer les mots : est fixée, chaque année, par une délibération du conseil général par les mots : sont fixées, chaque année, par délibérations du conseil général et du conseil...
L'amendement n° 351, présenté par M. Collomb, est ainsi libellé : Alinéa 36 Après les mots : conseil général insérer les mots : et du conseil de la métropole La parole est à M. Gérard Collomb.
L'amendement n° 922, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I - Alinéa 38 Remplacer (deux fois) les mots : des communes de la Métropole par les mots : de la Métropole en lieu et place des communes situées sur son territoire II - Alinéa 39 Remplacer les mots : des communes de la Métropole p...
L'amendement n° 516, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.
L'amendement n° 702, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par onze alinéas ainsi rédigés : Jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la Métropole de Lyon, l’élection des conseillers métropolitains s'opèr...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 356 est présenté par M. Collomb. L'amendement n° 817 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Gérard Collomb, pour présenter l'amendement n° 356.
