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Les amendements de Didier Guillaume pour ce dossier
86 interventions trouvées.
L'amendement n° 530, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer les mots : , au transfert de compétences supplémentaires ou à une extension de périmètre La parole est à M. Christian Favier.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 112 est présenté par Mme Pasquet. L'amendement n° 164 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. L'amendement n° 220 est présenté par Mlle Joissains. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : , ni aux c...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 113 est présenté par Mme Pasquet. L'amendement n° 165 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. L'amendement n° 221 est présenté par Mlle Joissains. Ces trois amendements sont ainsi li...
L'amendement n° 808, présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : , ni à la métropole Aix-Marseille-Provence La parole est à M. Roland Povinelli.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 866, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I - Alinéa 12 Remplacer les mots : métropole européenne par le mot : eurométropole II - Alinéa 13 Remplacer le mot : eurométropole par les mots : métrop...
L'amendement n° 332 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi et Mazars, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jacques Mézard.
