Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

L'amendement n° 517, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L'amendement n° 518, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L'amendement n° 921, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le deuxième alinéa est applicable à la Métropole de Lyon. » La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 519, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L'amendement n° 520, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Sous réserve des délais nécessaires à l’organisation de la consultation de la population et de celui prévu au premier alinéa de l’article 29, les articles 20 à 27 entr...

L'amendement n° 357, présenté par M. Collomb, est ainsi libellé : Après l'article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 26 s'applique à la commune de Quincieux dont l’adhésion à la communauté urbaine de Lyon, fixée au 1er janvier 2015, a fait l’objet d’un arrêté de périmètre par le représentant de l’État dans le départem...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 521 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 818 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour ...

L'amendement n° 522, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 523 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 819 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour ...

En conséquence, l’article 28 quater est supprimé et les amendements identiques n° 41 et 646 rectifié bis n'ont plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes. L'amendement n° 41 était présenté par M. Germain, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 646 rectifié bis éta...

L'amendement n° 524, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L'amendement n° 701, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer, à chaque occurrence, le mot : quatre par le mot : huit La parole est à M. Ronan Dantec.

L'amendement n° 42, présenté par M. Germain, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : le préfet par les mots : le représentant de l’État dans le département La parole est à M. Jean Germain, rapporteur pour avis.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 525 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 820 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour ...

L'amendement n° 525 est retiré. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour présenter l’amendement n° 820.

L'amendement n° 526, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L'amendement n° 43, présenté par M. Germain, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : financement insérer les mots : par les collectivités concernées La parole est à M. Jean Germain, rapporteur pour avis.

Je rappelle que les amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l’article 30, l’article 30 et l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 30 ont été réservés, à la demande de la commission, jusqu’après l’article 31. Chapitre IV La métropole

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 289 rectifié est présenté par MM. Guené et Laménie. L'amendement n° 755 rectifié est présenté par MM. Vincent et Chiron. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Avant l'article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du troisième alinéa de l...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 162 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. L'amendement n° 218 est présenté par Mlle Joissains. L'amendement n° 528 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces trois amendements...