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Les amendements de Didier Guillaume pour ce dossier
86 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 270 rectifié est présenté par Mme Gourault, MM. Jarlier et J. Boyer, Mme Férat et MM. Merceron, Arthuis, Capo-Canellas, Détraigne, Roche, Vanlerenberghe et Guerriau. L’amendement n° 281 rectifié est présenté par MM. Guené, de Legge et Laménie. Ces deux amendements sont ainsi libel...
L’amendement n° 281 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 270 rectifié ?
L’amendement n° 270 rectifié est retiré. Je suis maintenant saisi de vingt amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 369 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi, Hue et Mazars, est ainsi libellé : ...
L'amendement n° 329 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Vendasi, Tropeano, Vall, Hue et Mazars, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Après les mots : conduire ensemble insérer les mots : , sans entraîner le déséquilibre éco...
L'amendement n° 330 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi, Hue et Mazars, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : la compétitivité et la cohésion par les mots : le niveau de vie, la c...
L'amendement n° 331 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi, Hue et Mazars, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : la compétitivité et la cohésion par les mots : la cohésion et la comp...
L'amendement n° 529, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : la compétitivité et la cohésion par les mots : la cohésion, la mise en valeur et l’attractivité La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
L'amendement n° 822 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Sont transformés en métropoles les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine au sens de l'Institut national de la s...
L’amendement n° 822 rectifié est retiré. L'amendement n° 610 rectifié ter, présenté par MM. Chiron, Le Menn, Massion et Vincent, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Sont transformés en métropoles les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment un ensemble de plus de 400 00...
L'amendement n° 712, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés : « Peuvent bénéficier du statut de métropoles les communautés urbaines et les communautés d’agglomération répondant aux conditions suivantes : « 1° Exercice, a...
L’amendement n° 903, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer le nombre : par le nombre : et le nombre : par le nombre : La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 17 rectifié ter, présenté par MM. Bockel, Guerriau, Capo-Canellas et Savin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par exception, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre formant un ensemble inférieur à 450 000 habitants peut être transformé en métropole ...
L’amendement n° 311 rectifié quinquies, présenté par MM. Savin et Magras, Mme Sittler, MM. Houel, Laménie et Pointereau, Mme Mélot, M. G. Larcher, Mme Primas et M. Paul, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer six alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au seuil défini au précédent alinéa, une métropole peut être créée dès lors ...
Les amendements n° 111, 163 et 219 rectifié sont identiques. L’amendement n° 111 est présenté par Mme Pasquet. L’amendement n° 163 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. L’amendement n° 219 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Alinéas 8 et 9 Rempla...
L’amendement n° 815, présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini, est ainsi libellé : Alinéas 8 à 9 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : « La création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence s’effectue dans les conditions prévues soit à l’article L. 5211-5, à l’exception du 2° du I, soit à l’article L...
L’amendement n° 605, présenté par M. Delebarre, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Michel Delebarre.
L’amendement n° 580 rectifié bis, présenté par MM. Delebarre, Hervé, Marc et Rebsamen, Mme Blondin, M. Fichet, Mmes Herviaux et Klès et MM. Le Menn, Botrel, Kerdraon et Vincent, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « À leur demande, peuvent obtenir par décret le statut de métropole les établissemen...
L’amendement n° 582 rectifié, présenté par MM. Delebarre, Ries, Collomb, Anziani et Vincent, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toutes les compétences acquises librement par un établissement public de coopération intercommunale antérieurement à sa transformation en métropole sont transférées de plein droi...
L’amendement n° 583 rectifié, présenté par MM. Delebarre, Ries, Collomb, Anziani et Vincent, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les métropoles répondant aux critères de la présente section 1, et dont la liste est arrêtée par décret, sont créées au 1er janvier 2015. Le décret fixe le nom de la métropole, son périmètre, ...
L’amendement n° 581 rectifié, présenté par MM. Delebarre et Vincent, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Sans préjudice des dispositions des premier à quatrième alinéas du présent article, la création de nouvelles métropoles peut être prononcée par décret dès lors que les trois conditions cumulatives...
