Ėlection des sénateurs

Je mets aux voix les amendements identiques n° 2, 23, 32 et 39. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la Commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 5...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 259 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 53 rectifié, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 285 d...

L’amendement n° 53 rectifié est retiré. L'amendement n° 59, présenté par Mme Klès, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au premier alinéa de l'article L. 285 du code électoral, le nombre : « 9 000 » est remplacé par le nombre : « 10 000 ». Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 44 rect...

L'amendement n° 45 rectifié, présenté par MM. Cornu, de Montgolfier, Billard et Pointereau, est ainsi libellé : Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Gérard Cornu.

L'amendement n° 54 rectifié, présenté par MM. de Montgolfier, Billard et Cornu, est ainsi libellé : Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Albéric de Montgolfier.

L'amendement n° 22, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Remplacer le nombre : par le nombre : Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 44 rectifié, 45 rectifié et 54 rectifié ?

Je mets aux voix l'amendement n° 44 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 260 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 45 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 261 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 54 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 262 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 1er. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

L'amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Cornu, de Montgolfier et Billard, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 288 du code électoral, le mot : « âgé » est remplacé par le mot : « jeune ». La parole est à M. Gérard Cornu.

L'amendement n° 33, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase de l’article L. 290-1 du code électoral, après les mots : « la section électorale correspondante ou », sont insérés les mots : «, à défaut, ». La parole est à M. Jean Louis Masson.