Indépendance de l'audiovisuel public

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 53, présenté par MM. Duvernois, Leleux, Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut et A. Dupont, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas et MM. Savin, Soilihi et Ve...

L’amendement n° 61, présenté par M. Gattolin, Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 29 de la loi n° 86–1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6 ter.

L'amendement n° 33, présenté par Mme Cartron, MM. Antoinette, D. Bailly et Chiron, Mmes Lepage, D. Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 3° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés. La parole est à Mme Françoise Cartron.

L'amendement n° 5, présenté par Mmes Morin-Desailly et Férat, est ainsi libellé : Après l'article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 17–1 de la loi n° 86–1067 précitée, il est inséré un article 17–2 ainsi rédigé : « Art. 17–2. - Le Conseil supérieur de l’audiovisuel détermine, au regard nota...

Il s’agit de l’amendement n° 5 rectifié. Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 34 est présenté par Mme Cartron, MM. Antoinette, D. Bailly et Chiron, Mmes Lepage, D. Michel, Tasca et les membres du groupe socialiste et apparentés. L'amendement n° 48 est présenté par MM. Leleux, Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duverno...

L'amendement n° 45, présenté par MM. Leleux, Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas et MM. Savin, Soilihi et Vendegou, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-...

L’amendement n° 69, présenté par M. Assouline, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : L'article 29–1 de la même loi est complété par un IV ainsi rédigé : II. – En conséquence, alinéa 2 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « IV. – Dans la mesure… La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 63, présenté par Mme Mélot, MM. Leleux, Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Martin et Nachbar, Mme Primas et MM. Savin, Soilihi et Vendeg...

L'amendement n° 65, présenté par MM. Leleux, Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas et MM. Savin, Soilihi et Vendegou, est ainsi libellé : Remplacer les mots : il autorise en priorité le...

L'amendement n° 35, présenté par Mme Cartron, MM. Antoinette, D. Bailly et Chiron, Mmes Lepage, D. Michel, Tasca et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Le V du même article est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « si le service est diffus...

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mmes Morin-Desailly et Férat et M. J.L. Dupont, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L'article 30–1 de la même loi est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'agrément délivré en vertu du deuxième alinéa de l'article 42–3 doit spécifier l'obligation pour le...

L'amendement n° 47, présenté par MM. Leleux, Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas et MM. Savin, Soilihi et Vendegou, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi ré...

L'amendement n° 64, présenté par MM. Duvernois, Leleux, Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut et A. Dupont, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas et MM. Savin, Soilihi et Vendegou, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi ré...

L'amendement n° 36, présenté par Mme Cartron, MM. Antoinette, D. Bailly et Chiron, Mmes Lepage, D. Michel, Tasca et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Si, à l’issue de cette période, le Conseil supérieur de l’audiovisuel estime que la situation écon...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 8 est présenté par Mme Morin-Desailly. L'amendement n° 40 est présenté par MM. Leleux, Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Prima...

L'amendement n° 31, présenté par M. P. Laurent, Mme Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 6 octies B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du I de l’article 39 de la même loi, le taux : « 49 % » est remplacé par le t...

L'amendement n° 32, présenté par M. P. Laurent, Mme Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 6 octies B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 41 de la même loi, il est inséré un article 41-… ainsi rédigé : « Art. 41-...

Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit et il nous reste quinze amendements à examiner. Il n’a pas été demandé à la conférence des présidents d’ouvrir la nuit, éventuellement pour terminer l’examen du texte. Je vais donc consulter le Sénat sur ce point, sachant qu’en tout état de cause je lèverai la séance à une heure, que nous ...