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Les amendements de Didier Guillaume pour ce dossier
64 interventions trouvées.
L'amendement n° 49, présenté par MM. Leleux, Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas et MM. Savin, Soilihi et Vendegou, est ainsi libellé : Après l’article 6 octies B Insérer un ar...
L'amendement n° 75, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 6 octies B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : 1°) Au premier alinéa de l’article 42–1 de la même loi, après les mots : « compte tenu de la gravité du manquement, », sont insérés les mots : « et à la condition que celui-ci repose sur des fa...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6 octies B.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Plancade, Mézard, Barbier, Baylet, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Première phrase Après la référence : insérer les mots : et de la prése...
L'amendement n° 56, présenté par M. Gattolin, Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : d'impact Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : prenant en compte les équilibres économiques et éditoriaux sur le marché de la télévision, rendue publique dans le respect du secret des affair...
L'amendement n° 50, présenté par MM. Leleux, Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas et MM. Savin, Soilihi et Vendegou, est ainsi libellé : Alinéa 3 I. - Deuxième phrase Après les mots :...
L’amendement n° 37, présenté par Mme Cartron, MM. Antoinette, D. Bailly et Chiron, Mmes Lepage, D. Michel, Tasca et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : quatre par le mot : six La parole est à Mme Françoise Cartron.
L’amendement n° 60, présenté par M. Gattolin, Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le troisième alinéa du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les rapports mentionnés aux deux alinéas précédents rendent compte des mesures de c...
L’amendement n° 27, présenté par M. P. Laurent, Mme Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. Pierre Laurent.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 29, présenté par M. P. Laurent, Mme Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 6 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 71-1 de la ...
L’amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Plancade, Mézard, Barbier, Baylet, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 6 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article 71–1 de la loi n° 86–1067 du 30 septembre 1986 précité...
Le sous-amendement n° 76, présenté par M. Assouline, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 19 rectifié. Compléter cet amendement par trois alinéas ainsi rédigés : L’article 71-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : Les décrets mentionnés au premier alinéa précisent le n...
L'amendement n° 29 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 76 et sur l’amendement n° 19 rectifié ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6 nonies.
L'amendement n° 30, présenté par M. P. Laurent, Mme Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 6 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 302 bis KG du code général des impôts, il est inséré un article 302 bis
L'amendement n° 46, présenté par MM. Leleux, Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas et MM. Savin, Soilihi et Vendegou, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-...
L'amendement n° 67, présenté par M. Assouline, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d'un an après la publication de la présente loi, les nominations mentionnées au quatrième alinéa du I de l'article 5 peuvent intervenir entre deux et quatre mois ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7 bis.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean Boyer, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié. La parole est à Mme la présidente de la commission.
