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Les amendements de Didier Guillaume pour ce dossier
64 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. Nous en sommes parvenus à la discussion des articles du texte de la commission.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique dans le texte de la commission. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public est de droit. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 2 : Nombre de votants346Nombre de suffrages exprimés311Pour l’adoption174Contre 137Le Sénat a adopté le projet de loi organique.
