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Les amendements de Didier Guillaume pour ce dossier
39 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 12.
L'amendement n° 176, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.
L'amendement n° 177, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 31, première phrase Supprimer les mots : et des ventes ou reventes à destination de l’étranger La parole est à Mme Laurence Cohen.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 106 est présenté par M. Milon, Mmes Boog et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet et Pinton, Mme Procaccia et M. Savary. L'amendement n° 303 est pr...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 106 et 303. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 52 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Bruno Gilles, pour explication de vote sur l'article.
Je rappelle que l’article 12 ter, appelé par priorité, a été examiné en début d’après-midi.
L'amendement n° 278, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 12 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi rédigé : « I. – Le taux des contributions sociales mentionn...
L’amendement n° 278 est retiré. L’amendement n° 276, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 12 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II bis de l’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale, le mot : « huit » est remplacé par le mot ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12 ter.
L’amendement n° 182, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le septième alinéa de l’article L. 162-17-4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ...
L'amendement n° 184, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 5122-10 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5122-10-1 ainsi rédigé : « Art. ...
L'amendement n° 185, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéas 12 à 15 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéa 28, tableau, deuxième et troisième lignes des deux dernières colonnes Rédiger ainsi ces...
L'amendement n° 64, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 26 Après le mot : et insérer les mots : au deuxième alinéa de l’article La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 321, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 26 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 6° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale est chargée de centraliser et de répartir entre leurs affectataires le produit des taxes et des impôts mentionnés au prés...
L'amendement n° 320, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 49 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3. Pour l’application du présent VI, le montant global des contributions et prélèvements sociaux mentionnés à l’article L. 138–21 qui est reversé par l’État à l’Agence est réparti entre les affectataires de ces contribu...
L’amendement n° 320 n’a effectivement plus d’objet. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 108 rectifié est présenté par M. Milon, Mmes Boog et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet et ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 108 rectifié, 148 et 285 rectifié. J'ai été saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe socialiste, la deuxième, du groupe UMP et, la troisième, du groupe de l'UDI-UC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
