Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt

Je suis président du conseil général du premier département bio - 14 % des surfaces cultivées en bio - mais par principe, je refuse que l'on ajoute cette mention partout. Les amendements n°s 65, 42 et 43 ne sont pas adoptés. L'amendement n° 14 supprime l'avis conforme de la CDPENAF pour les réductions de surface des appellations d'origine. ...

En fait, nous prévoyons trois sécurités : outre le règlement d'urbanisme, l'avis conforme de la CDPENAF et, en zone naturelle, de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS).

Cet amendement n'élargit pas les dispositions adoptées en première lecture. Il est plutôt plus restrictif, grâce aux trois taquets que j'ai mentionnés. Il fallait frapper les esprits, car les directions départementales des territoires bloquent tout. Sylvia Pinel a reconnu qu'il y avait un problème et qu'il fallait avancer...

Votons les amendements tels quels, et nous les rectifierons en séance. Les amendements identiques n°s 24 et 110 sont adoptés. Les amendements n°s 10 rectifié, 11 rectifié et 12 rectifié sont satisfaits. Je demande leur retrait. L'amendement n° 10 rectifié n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 11 rectifié, ni que le n° 12 rectifié....

Avis favorable au n° 87. L'amendement n° 87 est adopté. L'article 12 bis C est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. La suppression de l'article 12 bis D est maintenue. L'article 12 bis est adopté sans modification.

L'amendement n° 67 relève du champ règlementaire ; l'affichage a des limites... Retrait ou avis défavorable. L'amendement n° 67 n'est pas adopté. L'article 12 ter est adopté sans modification.

Avis favorable à l'amendement n° 111, pour que la CMP réussisse. L'amendement n° 111 est adopté. L'amendement n° 27 est satisfait par un amendement de l'Assemblée nationale. Je demande son retrait.

Je comprends les préoccupations de M. Gérard Le Cam mais nous ne pouvons pas introduire ce genre de dispositions dans une loi. Avis défavorable à l'amendement n° 2. L'amendement n° 2 n'est pas adopté. Avis défavorable à l'amendement n° 47.

Le statut d'entrepreneur salarié d'une coopérative d'activité et d'emploi (CAE) est temporaire. L'amendement n° 47 n'est pas adopté. L'article 16 bis A est adopté sans modification.

L'amendement n° 104 supprime un rapport au Parlement. L'amendement n° 104 est adopté. L'article 16 bis B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 16 bis C est adopté sans modification.

Les amendements n°s 28 et 17 étendent aux propriétaires et gestionnaires d'espaces naturels des responsabilités sanitaires concernant la faune sauvage. Nous avions trouvé un bon équilibre en nous limitant aux espèces chassées. Avis défavorable.

L'amendement n° 6 est superfétatoire. Retrait. L'amendement n° 6 n'est pas adopté. Défavorable à l'amendement n° 49. L'amendement n° 49 n'est pas adopté. L'article 18 est adopté sans modification, de même que l'article 18 bis B.

Mon amendement n° 112 rétablit la rédaction de la première lecture. L'amendement n° 112 est adopté. L'article 18 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 19 est adopté sans modification.

Je suis très favorable à l'amendement n° 80 de Joël Labbé qui renvoie au décret pour définir les missions de service public confiées aux laboratoires départementaux d'analyse. L'amendement n° 80 est adopté. L'article 19 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je vous propose de ne rien changer à l'article 23 : l'amendement n° 93 de Jean Bizet empêche le ministre de l'agriculture de donner un avis en matière de produits phytopharmaceutiques et l'amendement n° 51 de Joël Labbé l'y oblige. Avis défavorable à l'un comme à l'autre, ainsi qu'aux amendements n°s 50 et 52.

Avis défavorable aux amendements identiques n°s 22 et 91. Restons sur l'équilibre que nous avions trouvé. Les amendements identiques n°s 22 et 91 ne sont pas adoptés. L'article 23 est adopté sans modification.

Ne supprimons pas l'expérimentation des certificats de l'économie des produits pharmaceutiques : avis défavorable à l'amendement n° 53. L'amendement n° 53 n'est pas adopté. Avis défavorable aux amendements identiques n°s 3, 23 et 92, qui restreignent au seul code pénal la possibilité pour les associations de se porter partie civile.

Avis favorable à l'amendement n° 54 de Joël Labbé. L'amendement n° 54 est adopté. Avis défavorable à l'amendement n° 72. L'amendement n° 72 n'est pas adopté, non plus que les amendements n°s 73 et 74. En première lecture, le Sénat avait créé un Comité national de l'innovation pédagogique, organisé à l'échelle régionale en association avec...

Avec l'amendement n° 97, je vous propose de revenir à la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture.

Avis défavorable à l'amendement n° 56. L'amendement n° 56 n'est pas adopté. L'article 27 est adopté sans modification.