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Les amendements de Didier Guillaume pour ce dossier
174 interventions trouvées.
L'amendement n° 105 supprime une demande de rapport. L'amendement n° 105 est adopté. L'article 36 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° 113 rappelle que l'harmonisation des conditions d'emploi des personnels des chambres d'agriculture est négociée avec les représentants du personnel. L'amendement n° 113 est adopté ; en conséquence, l'amendement n° 58 est rejeté. L'amendement identique n° 114 décline au niveau départemental les règles de représentation syndic...
Avis défavorable à l'amendement n° 70. L'amendement n° 70 n'est pas adopté. L'article 39 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° 15 de Marie-Noëlle Lienemann, qui limite la transmission des informations cadastrales aux seules organisations de producteurs du secteur forestier, rencontre un large assentiment. Avis favorable.
Je vais présenter brièvement mes amendements, en commençant à l'article 1er un amendement n°54, qui vise à ajouter « l'innovation » à la liste des objectifs de la politique conduite par l'État en matière agricole. L'amendement est adopté. L'amendement de coordination n°23 est adopté. L'amendement n°24, rédactionnel, est adopté. Les avis de ...
L'amendement n° 8 porte sur la présence d'Interbev, l'interprofession du bétail et des viandes, au conseil supérieur d'orientation (CSO). Or, le CSO compte déjà, outre le ministre, 37 membres (11 représentants des ministères et 20 professionnels). Avec cet amendement, il y aurait 74 personnes en plus. Avis défavorable. Si les interprofessions ...
L'amendement n° 301 traite des plans d'action ayant pour objet de réduire l'utilisation de produits phytosanitaires. Retrait ou avis défavorable. L'amendement n° 301 n'est pas adopté. L'amendement n° 580 précise le champ de l'ordonnance de l'article 24 en indiquant que le nouveau dispositif de surveillance sanitaire des animaux, des végétaux...
Oui, il en existe, car certains laboratoires départementaux ont fusionnés entre eux. C'est le cas en Haute-Saône et dans le Doubs.
L'amendement n° 571 supprime l'article 4 bis A qui prévoit un rapport. En outre, il est prématuré de prendre des mesures législatives avant la fin de la concertation lancée par le ministère de l'agriculture. L'amendement n° 571 est adopté et l'article 4 bis A est supprimé. L'amendement n° 139 devient sans objet.
Il ne me semble pas nécessaire de les mentionner ici car ils sont toujours appelés laboratoires départementaux d'analyse, mais nous vérifierons ce point d'ici la séance publique. L'amendement n° 580 est adopté. L'article 24 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° 405 risque d'affaiblir le bail environnemental. Nous proposons d'encadrer sa banalisation afin de prévenir les abus. Retrait ? L'amendement n° 405 est retiré.
L'amendement n° 51 rectifié ter prévoit une déduction fiscale pour aléas en cas de pertes de récolte liées aux campagnols. Si les sommes épargnées par le mécanisme de la déduction pour aléas peuvent être utilisées pour acquérir du fourrage en cas de calamité agricole, mais aussi en cas d'aléa économique, on ne peut y ajouter les dommages causés...
L'amendement n° 71 limite la protection du certificat d'obtention végétale. Il me paraît délicat de revenir sur l'équilibre auquel nous sommes parvenus, surtout en un domaine où la France est liée par des engagements européens et par la convention internationale pour la protection des obtentions végétales, la convention UPOV. Il est préférable ...
L'amendement n° 365 propose que le statut du fermage ne s'applique plus pour les parcelles de moins de 3 hectares. Avis défavorable à cet amendement qui concernerait de nombreuses parcelles.
L'amendement n° 72 étend le régime dérogatoire des semences de ferme à toutes les espèces. Retrait ? L'amendement n° 72 n'est pas adopté. L'amendement n° 73 supprime la qualification de contrefaçon pour la production à la ferme de semences, plants ou animaux pour les besoins de l'exploitation.
Nous en avons beaucoup parlé lors des auditions, mais je ne suis pas favorable à ce que l'on fige le seuil à trois hectares : ces surfaces varient beaucoup d'un département à l'autre en fonction du type de culture ou d'élevage. Avis défavorable, et même avis sur l'amendement n° 381 rectifié bis.
A ce stade, je reste défavorable. L'amendement n° 365 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 381 rectifié bis. L'amendement n° 366 bouleverse les équilibres des relations preneurs-bailleurs, ce qui n'est pas souhaitable. Les révisions des maxima et des minima départementaux s'appliqueraient aux baux en cours, alors qu'elles ne le fon...
L'amendement n° 458 substitue à l'objectif de promotion « de l'agro-écologie et de l'agriculture biologique » des établissements d'enseignement agricole celui de promotion « d'une agriculture doublement performante ». Avis défavorable car l'agro-écologie constitue le thème même de cette loi. L'amendement n° 458 n'est pas adopté.
L'amendement n° 575 procède à une simplification en fusionnant les deux procédures administratives concernant les GAEC : l'agrément du groupement et l'instruction de la demande d'aides économiques. Il n'y aura plus besoin de déposer deux dossiers, l'un devant le comité départemental d'agrément et l'autre devant le préfet. L'amendement n° 575 ...
L'amendement n° 559 porte sur la clause miroir dont nous avons beaucoup parlé lors de nos auditions. Cette clause ne peut en effet fonctionner pour les coopératives agricoles auxquelles il serait absurde d'imposer une telle formule. La loi sur la consommation oblige un industriel à prévoir dans ses contrats avec ses fournisseurs une clause de r...
