Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt

Il est apposé sur les produits afin d'éviter les falsifications. Les amendements identiques n°s 14, 106 rectifié et 379 sont adoptés. L'article 10 bis (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 6 exonère de l'écotaxe poids lourds le transport des animaux, de la viande et des aliments pour bétail. Cette écotaxe étant suspendue pour l'instant, je demande le retrait de l'amendement.

Avis favorable, sous réserve que vous rectifiez votre amendement comme suit : Alinéa 18, seconde phrase après le mot : « recherche » insérer les mots : « ou de fondations reconnues d'utilité publique »

Je demande le retrait de l'amendement n° 475. L'amendement n° 475 est retiré. L'amendement n° 611 permet de renforcer l'IAVFF en liaison avec l'enseignement technique agricole. La boucle de l'excellence est ainsi bouclée. L'amendement n° 611 est adopté. Je souhaite le retrait de l'amendement n° 476.

Attendez de voir les résultats de la mission. La PAC va apporter un milliard à l'élevage. Enfin, cette loi, pas plus que les précédentes, n'est une loi de finances.

Elle sera possible grâce à une mise en réseau. Avis favorable. L'amendement n° 87 rectifié est adopté.

Si c'est le cas, je soutiens Gérard Bailly : l'élevage est très important pour la ferme France. Mais ce texte n'est pas le bon véhicule.

Avis défavorable à l'amendement n° 217. L'amendement n° 217 est retiré. L'amendement n° 218 n'est pas adopté. L'article 11 est adopté sans modification.

Imposer une cartographie des espaces naturels, agricoles et forestiers dans le schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADDT) entraînerait des coûts supplémentaires. L'amendement n° 583 est adopté. L'article 11 bis (nouveau) est supprimé.

L'avis est défavorable et nous parlerons de cette question en séance publique afin que le ministre puisse s'exprimer. L'amendement n° 89 n'est pas adopté. Même avis défavorable sur l'amendement n° 473 rectifié qui pourra être représenté en séance. L'amendement n° 473 rectifié n'est pas adopté. L'amendement n° 610 tend à reconnaître le rôl...

Je demande à Jean-Jacques Lasserre de retirer son amendement n° 406 au profit de l'amendement que je vais présenter sur le même sujet. La compensation écologique est une bonne chose ; la compensation agricole, c'est mieux. L'amendement n° 406 est réservé. Organiser les CDPENAF en quatre collèges ne fonctionnera pas. Avis défavorable à l'amen...

L'amendement n° 390 propose que les fédérations de chasse siègent dans les CDPENAF. Les chasseurs jouent un rôle essentiel dans les territoires ruraux. Les chasseurs ne forment pas un lobby : ces véritables écologistes, qui connaissent les terrains, dénombrent la faune sauvage, entretiennent les territoires. Avis favorable à cet amendement ains...

Ce débat oppose l'efficacité à la représentativité. L'article 27 bis prévoit de supprimer la condition de représentation de 75 % de ses membres au conseil d'administration, afin d'éviter leur blocage. Les travaux d'application de la loi et le travail avec les présidents d'université et de CUE démontrent le caractère quasiment inapplicable de la...

L'amendement n° 574 propose que le représentant de l'INAO aux CDPENAF soit le directeur ou son représentant. L'amendement n° 574 est adopté. Avis défavorable à l'amendement n° 221. L'amendement n° 221 n'est pas adopté. Avis défavorable, à mon grand regret, aux amendements n°s 140, 424, 222, 621, 383 et 396. Supprimer l'avis conforme de...

Avec le même avis. L'amendement n° 91 n'est pas adopté. L'article 27 bis (nouveau) est adopté sans modification.

Il y a rapports et rapports ! Nous n'avons pas eu d'évaluation du consortium Agreenium car la loi ne l'avait pas prévu. C'est pourquoi nous le proposons pour l'IAVFF.

En tant que président de conseil général, je suis d'accord avec vous. Toutefois, en zone Hermitage ou Crozes-Hermitage, l'on me dit qu'il faut garder l'avis conforme...

Je propose de maintenir cet article pour que le gouvernement puisse nous dire dans deux ou trois ans si l'IAVFF est efficiente ou pas.

Les chambres d'agricultures sont aussi unanimes dans un sens que les appellations le sont dans l'autre. Avis défavorable.

L'amendement n° 621 est rédactionnel. L'amendement n° 621 est adopté. Avis défavorable à l'amendement n° 223 : la région n'a rien à faire dans les CDPENAF. L'amendement n° 223 est retiré. Je suis favorable aux amendements identiques n°s 16, 224 et 380, qui instaurent une protection particulière des zones viticoles d'appellation : lorsqu...