Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt

En outre, les coopératives ont plus facilement accès au crédit bancaire que les producteurs de lait : elles peuvent mieux faire face aux chocs économiques. Cette clause de revoyure poserait de vrais problèmes à ces structures. En outre, ce n'est pas à l'assemblée générale de définir les critères mais plutôt au conseil d'administration ou au dir...

L'amendement n° 386 rectifié permet d'acter dans la loi la coopération entre établissements d'enseignement agricole. Avis favorable. L'amendement n° 386 rectifié est adopté. L'amendement n° 387 précise que les exploitations agricoles rattachées aux établissements d'enseignement ont un objectif de développement agricole. Ce terme est mal défi...

Certes, mais ils traitent du même sujet. Les amendements n°s 9 et 432 ainsi rectifié sont adoptés. Les articles L. 631-25 et L. 631-26 du code rural prévoyant déjà un système de contrôle et de sanction en cas de manquement à la législation relative à la contractualisation, l'amendement n° 7 est satisfait. Retrait ? L'amendement n° 7 est re...

L'amendement n° 57 traite du coefficient multiplicateur, dont nous savons bien qu'il ne fonctionne pas. Avis défavorable. L'amendement n°57 n'est pas adopté, non plus que les amendements n°s 59 et 60. L'amendement n° 61 encadre par décret les conditions de déréférencement. Hélas !, ce n'est pas possible. Il faudrait retravailler cet amendeme...

Nous sommes contre les rapports... sauf quand ils sont intelligents et qu'ils ajoutent quelque chose à la loi. Tous les groupes politiques sont d'accord pour demander ce rapport sur l'éducation en zone de montagne, que l'Association nationale des élus de la montagne (Anem) appelle de ses voeux. Retrait ? L'amendement n° 81 n'est pas adopté. L...

Les ventes à perte font débat dans la profession : le sujet n'est pas mûr. Dans le monde agricole, beaucoup sont favorables à la fixation d'un seuil de revente à perte, mais d'autres y sont hostiles. Je suggère que notre commission se penche sur cette question. Le Sénat s'honorerait à faire une proposition concrète en séance. Pour l'instant, av...

Nous avons auditionné la grande distribution et d'autres acteurs économiques. Si nous arrivons à améliorer les revenus des agriculteurs, nous aurons fait oeuvre utile.

Je suis d'accord avec cet objectif, mais vous savez bien que nous n'avons pas les moyens de créer des postes de médecins scolaires dans les établissements agricoles, ni ailleurs. L'amendement n° 389 est retiré. L'article 26 bis (nouveau) est adopté sans modification.

Si vous pouviez préparer un amendement pour la séance... L'amendement n° 356 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 357.

L'amendement n° 554 évite la rétroactivité. L'amendement n° 554 est adopté. L'article 7 bis (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je suis défavorable à l'amendement n° 213 rectifié pour les raisons que j'ai déjà dites. L'amendement n° 213 rectifié n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 212 rectifié. L'amendement n° 377 rectifié réécrit les dispositions relatives à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles forestières en se fondant sur celles du...

Si tout le monde grogne, c'est que chacun est content. Les amendements identiques n°s 62 et 214 ne sont pas adoptés. Le pluralisme n'est en effet pas antinomique de l'efficacité, c'est pourquoi l'Assemblée nationale a fait passer de 80 à 70 % le seuil pour les interprofessions. L'amendement n° 11 permet d'étendre un accord interprofessionnel...

Il s'agit d'un bon amendement mais nous sommes ici dans le domaine règlementaire. En outre, cette loi permet aux jeunes qui viennent d'un bac pro d'aller plus loin. L'enseignement agricole fournit des travailleurs alors que d'autres enseignements fournissent parfois des chômeurs.

Je suis très favorable aux amendements identiques n°s 12 et 5 qui prévoient des espaces publicitaires gratuits sur les chaînes publiques pour des campagnes d'information génériques sur les produits frais : les chaînes, les consommateurs et les producteurs y gagneront. Les amendements identiques n°s 12 et 5 sont adoptés et deviennent un article...

Je suis favorable aux amendements quasi identiques n°s 93 et 152 : il convient en effet d'intégrer le vin dans le patrimoine culturel et gastronomique français.

Retrait, car nous devons améliorer l'IAVFF, plutôt que de le supprimer. L'amendement n° 83 n'est pas adopté.

Avant d'aborder ces amendements, je voudrais revenir sur la création de cet institut. L'enseignement agricole français est un joyau, nos écoles d'ingénieur fonctionnent très bien mais, désormais, nous devons mettre l'accent sur l'économie et la compétitivité, y compris internationale. L'agriculture de demain sera celle des petites exploitations...

L'amendement n° 37 rectifié étend le droit d'opposition au dépôt de marque pour la protection des labels rouges. Or les labels rouges sont une marque et ne bénéficient d'une protection de leur dénomination que lorsqu'ils sont associés à une IGP ou une AOC.

Pas au regard du code rural, d'où mon avis défavorable. L'amendement n° 37 rectifié n'est pas adopté. Les amendements identiques n°s 13 rectifié, 105 rectifié et 392 étendent le champ du nouveau droit d'opposition de l'INAO au dépôt de marque pouvant porter atteinte à des AOP ou IGP. Avis favorable. Les amendements identiques n°s 13 rectifi...

Je souhaite le retrait de l'amendement n° 435 au profit de ceux qui viennent d'être adoptés. L'amendement n° 435 est retiré. Retrait de l'amendement n° 35 rectifié qui est une conséquence de l'amendement n° 37 rectifié. L'amendement n° 35 rectifié est retiré. Je suis favorable aux amendements identiques n°s 14, 106 rectifié et 379 qui pré...