Transition énergétique

… et je ne suis pas persuadé que le Sénat soit plus éclairé pour autant. La première loi Brottes, validée par le Conseil constitutionnel – je parle sous le contrôle du rapporteur – interdit les coupures d’eau.

Nous n’avons pas toujours été d’accord avec le président Brottes – je parle cette fois sous le contrôle de Daniel Raoul –, mais nous assumons notre position : nous sommes opposés, par principe, aux coupures d’eau.

Soit le rapporteur s’est mal exprimé, soit j’ai mal compris – et j’ai dû mal comprendre –, mais l’Assemblée nationale n’a pas voté en faveur des coupures d’eau : les députés ont adopté un dispositif autorisant la réduction du débit.

Ce point est très important ! Nous réaffirmons notre opposition fondamentale et de principe à la réduction du débit comme à la coupure d’eau.

Mme la ministre et M. Miquel ont démontré qu’un tel dispositif était ingérable. La réduction du débit peut être envisageable dans le cadre de micro-expériences, mais pas à l’échelle de la Nation ! Et ce d’autant moins, comme l’a parfaitement souligné Mme la ministre, que les distributeurs disposent d’autres moyens, notamment en cas d’affermage ...

M. Raison parlait voilà quelques instants de fonds sociaux et de fonds économiques. Nous connaissons tous ces questions ! Que l’on soit de gauche ou de droite, nous nous efforçons de gérer nos collectivités le mieux possible et il existe, à gauche comme à droite, des exemples de bonne et de mauvaise gestion ! Toujours est-il que nous nous oppo...

Avant que nous ne commencions l’examen des amendements déposés sur l’article 1er, je voudrais revenir sur la genèse des événements. Certains intervenants ont mis en cause l’honnêteté intellectuelle et même, parfois, les capacités de réflexion des membres de notre groupe, ainsi que du Président de la République et du Gouvernement. Quand on fai...

Le Président de la République a annoncé, lors de sa campagne électorale, et a répété, au travers du projet de loi présenté par Mme Royal, que notre mix énergétique devait évoluer et que la part du nucléaire devait baisser, en se donnant pour horizon l’année 2025. De grâce, ne mettez pas en cause l’honnêteté intellectuelle du chef de l’État ni c...

Comme Mme la ministre l’a indiqué sur plusieurs sujets, en prenant de la hauteur, lorsque l’on fixe des orientations, il faut aussi fixer un cap. En l’occurrence, le cap a été fixé. Je me rappelle que, lors du Grenelle de l’environnement, il était interdit de parler du nucléaire, pour ne pas prendre le risque de fâcher certains… Et, de fait, l...

Par ailleurs, nous avons essayé de discuter, et d'abord avec vous, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires économiques, notamment en séance. Nous avons également rencontré le président du Sénat et le président du groupe UMP. Je me permets de vous rappeler que c’est vous qui avez refusé les propositions de con...

Je regrette de devoir constater que nous sommes revenus au point zéro du débat, quatre mois en arrière. Nous reprenons en effet les mêmes arguments, alors que nous sommes en nouvelle lecture !

Et, au cours de cette lecture, personne n’a changé d’avis. Si je suis intervenu ce matin, c’est parce que vous n’avez pas su saisir, chers collègues de la droite sénatoriale, le compromis qui vous était proposé en première lecture. (M. Jean-François Husson le conteste.) Un acte politique, que vous devez assumer totalement, a en effet ét...

Ce n’est pas parce qu'un accord a été conclu, dans le passé, entre deux responsables politiques qui n’exercent plus, ni l’un ni l’autre, de responsabilités aujourd’hui qu’il faudrait en déduire quoi que ce soit…

J’appelle un chat un chat, monsieur Lenoir ! Notre position est claire ; nous n’avons d’ailleurs pas l’habitude de changer d’avis au gré des majorités politiques. Nous voulons réduire la part du nucléaire dans notre mix énergétique, et nous allons le faire. Je suis, pour ma part, favorable à la fermeture de réacteurs nucléaires. Je pense, ain...

Je regrette l’amendement du Gouvernement, mais aussi celui qu’a adopté la commission. Nous n’allons pas ranimer les débats de l’article 1er : le Sénat s'est exprimé de façon unanime en faveur de la réduction de la part du nucléaire dans notre mix énergétique. Le Gouvernement avait proposé à l’Assemblée nationale de retenir l’échéance de 2025 ...

Mais je ne partage pas la position de M. Dantec consistant à opposer systématiquement le nucléaire aux autres énergies. Comme Mme Jouanno, je pense que personne, aujourd'hui, ne veut faire que du nucléaire ou que du renouvelable.

Cela ne tiendrait pas debout ! Je suis contre tous les dogmatismes, et pour tous les pragmatismes ! Je n’adopte pas du tout la position des Allemands, qui, poussés par une certaine frange politique, font tourner au maximum les centrales fonctionnant au charbon et au lignite, …

… et qui, au nom d’une pseudo-écologie, sont en passe de devenir les plus gros pollueurs ! Donc, nous ne reviendrons pas à l’énergie fossile et aux centrales à charbon. Mais, comme je l’ai dit dans la discussion générale, je pense que, dans les semaines et les mois qui viennent, le Gouvernement devra se poser la question de la construction de ...

Et l’on ne pourra pas prolonger la vie de toutes les centrales de dix, quinze ou vingt ans – on verra ce que dira l’ASN. Or, si nous devions arrêter trois, quatre, cinq, six, voire dix réacteurs, nous serions bien obligés de compenser la perte de production correspondante, ce qui ne pourra pas se faire immédiatement avec les seules énergies ren...

C'est la raison pour laquelle nous sommes favorables à la construction de réacteurs moins puissants mais plus efficaces. Je rappelle qu’un réacteur de 1 600 mégawatts fonctionne 70 % du temps ; sachant qu’un petit réacteur de 900 mégawatts peut fonctionner 90 % du temps, il suffit de faire une règle de trois pour se rendre compte qu’avec de pl...