Agriculture alimentation et forêt

On ne peut pas à la fois critiquer l’Europe lorsqu’elle va trop loin et l’appeler à son secours lorsqu’on en a besoin. Si, un jour, une directive est prise, elle s’appliquera ; pour l’instant, la proposition à laquelle vous avez fait allusion, madame la sénatrice, ne s’applique pas. C’est la raison pour laquelle je pense qu’il faut continuer co...

Je n’ai pas dit cela, et ce n’est pas moi qui la stigmatise le plus dans cette assemblée !

Je suis favorable à cette initiative. Pour autant, je ne suis pas sûr que la commission puisse y apporter un avis favorable, car cette proposition me semble relever davantage du domaine réglementaire que du domaine législatif.

On peut se dire que la consommation des terres agricoles serait moindre pour un bâtiment utilisé par plusieurs exploitants, via une CUMA, que pour des bâtiments construits séparément par chaque exploitant. C’est une évidence ! Si l’on veut éviter la construction de bâtiments trop nombreux, il est préférable de procéder ainsi. Je soutien...

Monsieur Labbé, vous êtes très attaché à la concertation, aux discussions préalables, parfois même un peu longues, et à la démocratie participative. Même si elle en a la possibilité, notre assemblée ne va pas décider de changer la gouvernance des chambres d’agriculture sans qu’une discussion ait été menée entre le ministère et ces dernières ! ...

M. Didier Guillaume, rapporteur. Cher Daniel Dubois, dans ce projet de loi d’avenir, vous êtes une réelle exception !

En effet, à la demande expresse du président de la commission Daniel Raoul, que nous avons tous approuvée, nous avons pris la décision de faire sauter tous les rapports qui étaient prévus dans le projet de loi : nous trouvons que trop de rapports annuels doivent déjà être remis au Parlement, que l’on dit portant encombré. Dès lors, que nous do...

… a été remis en mars 2013, et, il y a un mois, ce point a été évoqué aux états généraux de l’agriculture. Nous l’avons soutenu, et le ministre y était favorable. Il est vrai que beaucoup de normes sont créées au niveau européen. D’ailleurs, j’invite la France à ne pas « surtransposer » les directives européennes. Il faut dire que, en matière ...

Je ne dis pas que nous devons en rougir, mais peut-être ne faut-il tout de même pas trop en faire ! J’ignore si un rapport annuel conduira à améliorer les choses, mais ce sujet est important. Aussi, je donne un avis favorable à l’amendement de M. Dubois, que nous pourrions voter à l’unanimité si le ministre de l’agriculture s’engageait mainten...

Chère collègue, votre amendement est trop restrictif. Comme on le disait tout à l'heure, les GIEE, c’est l’innovation, c’est l’expérimentation.

Tout à l’heure, un amendement de M. Boyer, qui n’a pas été soutenu, tendait à redéfinir ce qu’est un acteur économique, un acteur agricole – en fait, ce dont on parle depuis toujours. Dans le cas des GIEE, si les acteurs économiques sont évidemment incontournables, le collège doit comporter d’autres acteurs : une association, des regroupements…...

J’ai confirmé tout à l'heure que la régionalisation était en marche. Peut-être l’est-elle encore plus depuis quelques jours, même si le Sénat l’avait déjà préconisée dans un rapport… Depuis quelques années, la coordination des politiques se fait au niveau de la région. Mais le président de la région n’est pas concerné : c'est le préfet de régi...

On ne peut donner le monopole du suivi de la diffusion aux ONVAR – organismes nationaux à vocation agricole et rurale. En effet, comme le ministre vient de l’expliquer, un GIEE peut être très large : on y trouve, outre des agriculteurs, des collectivités territoriales, des associations, des CUMA, etc. Je donne donc un avis défavorable.

Monsieur César, vous en conviendrez, à l’heure actuelle, le texte n’exclut nullement que les ONVAR concourent aux GIEE. Dès lors, l'amendement que vous entendez soutenir est restrictif par rapport au texte. Je ne suis aucunement hostile a priori à la participation des ONVAR, mais la rédaction de l'amendement revient à leur conférer un monopole ...

Je n’aime guère l’emploi de cet adverbe dans les textes de loi… De toute façon, dès lors qu’il ne figure pas dans l’amendement, je ne peux qu’être défavorable à celui-ci.

Je pense, monsieur Le Cam, que votre défense de l'amendement ne correspond pas tout à fait à son texte. Vous avez dit : « Notre amendement favorise les regroupements fonciers », mais il tend bien à ce que le regroupement foncier soit l’un des objectifs des GIEE et, là, je ne peux pas être d’accord : les GIEE n’ont nullement vocation à faire du ...

J’en suis d’ailleurs très heureux ! Ne bridons pas, ne fermons pas, ne verrouillons pas, laissons les initiatives se faire jour ! C'est pourquoi je regrette vraiment l’adoption de l'amendement n°598. On verra ce qu’il en adviendra en deuxième lecture, mais cet amendement « recroqueville » les GIEE ! Il donne tous pouvoirs aux ONVAR, aux chambr...

Pour répondre à M. Bailly, je répète ici ce que j’avais dit en commission : les GIEE peuvent faire du regroupement foncier ou du remembrement – là, je suis d’accord avec vous, mon cher collègue –, mais je ne suis pas favorable à ce que l’on oblige tous les GIEE à en faire. Si, dans cette loi comme dans d’autres, on verrouille, on cadenasse, on...

Je me permets simplement d’attirer l’attention sur le fait que, à l’alinéa 7 de l’article 3, qui introduit les alinéas suivants, il est indiqué que « le projet pluriannuel mentionné à l’article L. 311-4 doit : ». Or « doit », ce n’est pas « peut » ! Nous ne sommes pas d’accord pour imposer au GIEE des regroupements fonciers. En revanche, nous n...

L’amendement n° 759 vient en fait d’être défendu par M. Le Cam. La commission est défavorable à l’amendement n° 196 rectifié, qui est de moindre portée que le texte actuel puisqu’il ne vise que « les modalités d’information et de mise à disposition des résultats obtenus », au lieu des « modalités de diffusion et de réutilisation des résultats ...