Agriculture alimentation et forêt

Alinéa 3 Remplacer les mots : L'abattage des par les mots : Le prélèvement de Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Alinéa 38, au premier alinéa du II ter (non modifié) Remplacer la référence : L. 343-1 par la référence : L. 522-1 Exposé sommaire : Amendement de coordination. L'ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche a supprimé l’article L. 343-1 fixant la liste des organismes susceptibles de c...

Alinéa 39 Remplacer les mots : de l'obligation mentionnée par les mots : des obligations mentionnées Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le deuxième alinéa de l’article L. 172-3 du code forestier est ainsi rédigé : « Art. L. 121-4. – Les documents de politique forestière mentionnés à l’article L. 122-2 traduisent de manière adaptée aux spécificités respectives des bois et forêts relevant du régime forestier, appartena...

Alinéa 5, première phrase Remplacer la référence : L. 311-4 par la référence : L. 315-1 Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la nouvelle numérotation de l'article relatif aux GIEE.

Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : 4° Au premier alinéa de l’article L. 416-5, les mots : « à la surface minimale d’installation » sont remplacés par les mots : « au seuil mentionné à l’article L. 312-1 ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination découlant des modifications faites dans le projet de loi sur la notion de ...

Alinéa 53, IV (non modifié) Supprimer ce paragraphe. Exposé sommaire : Le IX de l'article 23 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a déjà procédé à ces aménagements au sein du code de l'éducation. Le IV de l'article 26 du projet de loi peut donc être supprimé.

Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : I. BB. – Au 3° de l'article L. 253-17 du même code, les mots : « les conditions d'utilisation, conformément aux dispositions de l'article 55 du règlement (CE) n° 1107/2009, aux dispositions prises pour l'application de l'article L. 253-17, ou aux dispositions de l'article L. 253-8 et des dispositions prise...

Alinéa 20 Supprimer les mots : résultant de l’addition des suffrages exprimés Exposé sommaire : Correction d'une erreur rédactionnelle

Alinéa 68, deuxième phrase Remplacer les mots : cessions de parts sociales par les mots : cessions de parts ou d'actions de sociétés Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la nouvelle rédaction de l'article 13, issue des travaux de l'Assemblée nationale, qui vise les cessions de parts ou d’actions de sociétés

Alinéas 28 et 29 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le texte de la commission a prévu de nouvelles dispositions pour permettre le changement de destination ou l'extension limitée des bâtiments bâtiments existants en zone naturelle ou agricole, aux alinéas 30 à 32. Le champ d'application est plus large puisque cette possibilité ne s'adr...

Alinéa 3 Remplacer la référence : L. 311-4 par la référence : L. 315-1 Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la nouvelle numérotation des articles consacrés aux GIEE.

Alinéa 36 Remplacer les mots : première phrase par les mots : deuxième phrase Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) À la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux deuxième et troisième alinéas » ; Exposé sommaire : Amendement de coordination, afin que le deuxième alinéa de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime soit co...

Alinéa 5 Remplacer, deux fois, les mots : qu’ils par les mots : qu’elles Exposé sommaire : Coordination grammaticale.

Alinéas 5 et 6 Remplacer (par deux fois) le millésime : 2020 par le millésime : 2024 Exposé sommaire : L'Assemblée nationale a souhaité rétablir les codes de bonnes pratiques sylvicoles (CBPS), supprimés par le Sénat, tout en fixant à 2020 leur disparition. Cet amendement propose de reporter ce délai de quatre ans, à 2024, afin de laisse...

Alinéa 14 Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Au sein de chaque établissement du réseau sont représentatives les organisations syndicales des personnels des établissements du réseau qui satisfont aux critères mentionnés aux 1° et 2° et qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés résultant de l’addition des suffrage...

Alinéa 2 compléter cet alinéa par les mots : et dans un cadre négocié avec les organisations représentatives du personnel Exposé sommaire : Cet amendement rappelle que la mission d'harmonisation des conditions d'emploi des personnels des chambres d'agriculture, attribuée par la loi à la chambre régionale, s'exerce dans le cadre d'une négoci...

Alinéa 2 Rédiger comme suit cet alinéa : « Pour l'application du premier alinéa au loup, nécessité est constatée dès lors qu'une attaque avérée survient sur des animaux d'élevage, que celle-ci soit du fait d'un animal seul ou d'une meute. En ce cas, le préfet délivre sans délai à l'éleveur concerné une autorisation de tir de prélèvement du lo...

Alinéa 19 A la première phrase, remplacer le pourcentage : 2, 5 % Par le pourcentage : 1 % Exposé sommaire : Fixer une pénalité à 2, 5 % du montant de la vente pour défaut d'information des SAFER paraît excessif. Il convient de revenir à la rédaction initiale du Sénat.