Agriculture alimentation et forêt

Je peux comprendre votre crainte, monsieur Longuet, mais elle n’est pas avérée puisqu’un GIEE est un groupement d’agriculteurs. Sans agriculteurs, pas de GIEE !

Vous pouvez craindre la présence d’associations de protection de la nature. Mais il va d’abord y avoir un collectif qui va décider ; ensuite, une labellisation interviendra ; le préfet de région, le conseil général, éventuellement des collectivités locales seront impliqués… Par ailleurs, vous le savez mieux que moi, il existe un cadre très pré...

N’oublions pas que le GIEE est facultatif : il est créé dans l’intérêt de l’agriculture et non pour faire autre chose. Comme cela est indiqué dans la loi, la création d’un GIEE a un but agricole, environnemental, agroécologique ; il est destiné à la mise en place d’activités économiques multiples, par exemple la méthanisation. Quand on sait q...

Le GIEE étant l’un des points forts de ce projet de loi, je tiens à bien préciser les choses. Je voudrais tout d’abord évoquer la cohérence du dispositif. Tout à l'heure, nous avons rejeté un amendement de M. Labbé qui allait dans le sens de vos craintes, monsieur Longuet, puisqu’il visait à ce que le président du conseil régional soit associé...

Enfin, il faut noter que les critères d’attribution des aides européennes sont fixés non par le président de la région mais par le préfet de région. Lorsque les projets d’un GIEE seront éligibles à ces subventions, le président de région ne pourra donc pas privilégier tel projet parce qu’il comporte plus de petites fleurs ou tel autre parce qu’...

Je suis très embarrassé ! En effet, je ne voudrais pas que la première décision qui suive la création d’un GIEE soit d’embaucher quelqu’un pour l’animer.

En période de chômage, me direz-vous, cela pourrait contribuer à réduire un peu le nombre de demandeurs d’emploi ! Cela étant, je n’en suis pas si sûr…

Il est bien évident qu’il faut animer le GIEE, qu’il faut le faire vivre. Mais est-il pour autant nécessaire d’inscrire dans la loi qu’il est obligatoire de « prévoir les modalités d’accompagnement, notamment en termes d’animation de projet, du groupement » ?

Nous devons faire en sorte que le GIEE fonctionne. Pour cela, il lui faut une gouvernance. Mais je préfère qu’elle soit assumée par les agriculteurs eux-mêmes, plutôt que par des personnes externes. Cela dit, il est toujours possible de laisser toutes les options ouvertes ; nous avons eu ce débat il y a un instant. Le souci de parvenir à un éq...

Monsieur le président, la rédaction de l’amendement rectifié n’est pas si simple. En effet, l’alinéa que cet amendement tend à insérer serait gouverné, lui aussi, par le « doit » de l’alinéa 7. Il faudrait donc changer complètement le libellé de l’amendement. Le plus simple, monsieur Labbé, serait peut-être, pour le moment, de retirer cet amen...

Mon cher collègue, je suis au regret d’utiliser sur cet amendement le même argument que sur l’amendement précédent. Le présent amendement tend en effet à obliger le GIEE à établir un diagnostic mettant en regard le projet et les enjeux du territoire. Si on a le temps d’établir des diagnostics, qu’on le fasse ! Mais, dans un premier temps, je pe...

… de retirer cet amendement, qui, je suis confus de vous le dire pour la deuxième fois de suite, ne correspond pas à l’esprit de la loi. Il serait en effet préférable de le réécrire pour la deuxième lecture et de le sortir de l’obligation mise en facteur commun à l’alinéa 7, afin de rendre seulement possible le diagnostic, tout comme vous êtes...

Madame Blandin, vous venez de faire une excellente démonstration de ce que le diagnostic n’est pas nécessaire : il se fait très bien aujourd’hui sans que l’on soit obligé de l’ajouter dans la loi !

Je propose donc, je le répète, de trouver une solution pour l’animation et le diagnostic des GIEE en deuxième lecture. J’ai demandé le retrait de ces deux amendements non parce qu’ils étaient mauvais, mais parce que leur dispositif ne me paraît pouvoir s’appliquer tel quel.

Monsieur le président, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer Stéphane Le Foll, de le féliciter d’avoir été nommé à nouveau à ce poste dans le gouvernement de Manuel Valls et de lui dire toute la confiance que nous avons, compte tenu de la qualité de nos relations, de sa connaissance de l’agriculture, alors que nous allons ab...

Ce projet de loi s’inscrit dans un contexte mondial, européen et français difficile. Rappelons-nous qu’il y a encore quelques mois, rien n’était gagné en ce qui concerne la politique agricole commune. Toutes et tous, nous nous faisions beaucoup de souci quant à cette renégociation. Même si l’on peut toujours estimer que le verre est à moitié vi...

Grâce aux négociations menées par le Président de la République et par vous, monsieur le ministre, l’agriculture française pourra continuer à se développer - le résultat aurait pu être tout l’inverse - et aller vers son destin. Nous savons très bien que l’on ne peut plus parler aujourd’hui du budget agricole français sans y adjoindre le budget...

Si nous arrivons à faire ce constat commun – et nous pouvons le faire, même si, sur certains points, nous ne serons pas forcément d’accord – alors oui, monsieur Mirassou, nous irons de l’avant ! Permettez-moi d’aborder deux thèmes indispensables, celui de la jeunesse et de l’innovation. Je ne m’attarderai pas sur la jeunesse, que le ministre a...

Il n’a pas été simple de défendre une meilleure protection des appellations et indications géographiques, mais nous y sommes parvenus. J’en arrive à la prise en compte de l’agriculture dans les études d’impact sur les grands projets. Le rôle des CDPENAF a été maintenu et nous avons acté, à la demande de M. Mirassou et d’autres de ses collègues...

Fils d’éleveur ovin et élu d’un département qui pratique l’élevage ovin, j’ai la conviction que, si nous ne disons pas très clairement que le loup est incompatible avec la présence de l’élevage, alors, c’en est fini de l’élevage ovin, de l’élevage de montagne sèche ! Je veux le dire ici, à cette tribune, très solennellement, mais très tranquil...