Nouvelle organisation territoriale de la république

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, jamais un texte réformant les collectivités locales n’a été adopté à la quasi-unanimité, dans l’enthousiasme et sans opposition. Lorsqu’un gouvernement veut réformer les territoires, il porte une vision. Les débats furent terribles à l’époque de la lo...

Il y eut également la loi Chevènement, qui avait également une vision. Au moment du vote de la loi Sarkozy, en 2010, souvenez-vous, il a tout de même fallu aller chercher entre midi et quatorze heures les derniers récalcitrants pour que le texte passe à une voix près. Voilà la réalité ! Avec ce texte, nous avons perdu beaucoup de temps en plus...

La vision, cher collègue, est celle que les parlementaires ont voulu lui donner ! Beaucoup d’entre nous, au départ, n’étaient pas favorables aux positions du Gouvernement. Je veux saluer le Premier ministre et les ministres – pas tous – qui ont entendu les élus. Voilà un an, lors du congrès des maires, le Premier ministre indiquait aux élus de...

Certains d’entre nous voulaient que rien ne bouge, parce que lorsque l’on est conservateur, on l’est jusqu’au bout, monsieur Collombat. D’autres, en revanche, voulaient faire évoluer les choses. Cette loi va-t-elle assez loin ? Je n’en sais rien. Je sais simplement que les départements continuent à exister, qu’une clarification des compétences...

À l’issue de cette commission mixte paritaire, certains sont très contents – ils ne sont pas nombreux –, d’autres – ce ne sont pas les plus nombreux non plus – ne sont pas contents du tout.

M. Didier Guillaume. Fallait-il procéder ainsi ? En tout cas, il y a eu des clarifications – je ne parle pas du Grand Paris – et des avancées. Le Gouvernement nous a permis de faire un pas en avant. Il y aura des clarifications s'agissant des grandes régions, des départements qui perdurent et des intercommunalités.

La question qui nous occupe est importante, aussi bien pour l’Assemblée nationale que pour le Sénat. Nous entendons donner des compétences aux régions et leur attribuer l’élaboration des grands schémas, un point sur lequel il ne semble pas possible de revenir. En effet, cela n’aurait aucun sens de procéder de la sorte et de les priver de la maî...

Oui, la République est une et indivisible, mais elle est diverse ! Quels que soient nos engagements républicains – nous le sommes tous ici, a fortiori dans la période actuelle –, nous pouvons admettre qu’on ne peut pas gérer le pays de la même façon dans un tout petit département rural, à Paris – nous allons bientôt en débattre – ou en S...

Elle est plus forte que la fusion de quelques villes ou la création d’une métropole. La République, c’est autre chose. Organiser la gestion territoriale en fonction d’une histoire, ce n’est pas reconstituer les provinces d’Ancien Régime, c’est seulement reconnaître qu’il existe des dynamiques territoriales et qu’elles doivent se développer. C...

Monsieur le président, je sollicite de votre haute bienveillance une suspension de séance de quelques minutes pour réunir mon groupe.

Je souhaite tout d'abord répondre à Jacques Genest. Cela fait huit ans que les conseils départementaux de la Drôme et de l’Ardèche délibèrent ensemble. Malheureusement, nous n’avons pas pu obtenir que ces délibérations soient valables. Nous sommes donc obligés de les adopter ensuite en trois minutes dans chaque assemblée ; je le regrette. Je f...

À tout le monde ! Le transfert aux départements de la gestion du RSA et du social date de 2004. Nous constatons tous, à droite comme à gauche, que les conseils généraux n’arrivent plus à financer le social dans ces conditions. Il faut avancer. Nous avons d'ailleurs fait des efforts avec le Premier ministre Ayrault. C’est une bonne chose de cla...