Questions d'actualité au gouvernement

M. Didier Guillaume, ministre de l ’ agriculture et de l ’ alimentation. Monsieur le sénateur Michel Raison, je suis très heureux de vous retrouver sur ces travées, après une absence de quelques semaines. Je vous vois en très grande forme et je me réjouis de répondre à votre question.

Monsieur le sénateur, M. le Président de la République n’a pas fait dans l’illusion à Rungis, il a fait dans la raison

Après les États généraux, il y a eu la loi. C’est un pari. L’expérimentation de l’ordonnance sur le seuil de revente à perte doit durer deux ans. Allons-y ensemble ! ( Mme Sophie Primas s ’ exclame.) Les baisses de charges et de fiscalité dans nombre de secteurs, notamment sur le gazole non routier, sur les coopératives, et le CICE

Le Gouvernement a pris conscience de la détresse des agriculteurs et de la faiblesse de leur revenu. §font que le secteur de l’agriculture est celui qui est le plus bénéficiaire du budget 2019. Je vous l’ai déjà dit ici, c’est une réalité. Les chiffres sont têtus, le budget est têtu, et le rapporteur général du budget ne me démentira pas. Ensu...

M. Didier Guillaume, ministre. C’est la raison pour laquelle le temps n’est plus à tergiverser, à se dire qu’il aurait fallu faire ceci ou cela. Nous avons les outils, et nous allons les mettre ensemble. Pour ma part, je vais y mettre toutes mes forces, et je sais que je pourrai compter sur vous, monsieur Raison.

Madame la sénatrice, je voudrais tout d’abord vous remercier pour le travail que vous effectuez au sein de la Haute Assemblée sur ces sujets. Je me suis déjà exprimé la semaine dernière. Comme je l’avais dit, l’État est au rendez-vous de la sécheresse que subissent les agriculteurs. Des mesures ont été annoncées, notamment l’exonération de la ...

Madame la sénatrice, je voudrais tout d’abord vous remercier pour le travail que vous effectuez au sein de la Haute Assemblée sur ces sujets. Je me suis déjà exprimé la semaine dernière. Comme je l’avais dit, l’État est au rendez-vous de la sécheresse que subissent les agriculteurs. Des mesures ont été annoncées, notamment l’exonération de la ...

M. Didier Guillaume, ministre de l ’ agriculture et de l ’ alimentation. Madame la sénatrice, je constate que votre question n’est absolument pas polémique, mais seulement inspirée par le souci de la santé de nos concitoyens, que nous partageons tous…

Pour autant, j’ai cru comprendre que vous visiez particulièrement une certaine forme d’abattage rituel, une certaine catégorie de population, voire une certaine religion… Je ne peux que vous rassurer : les abattoirs sont surveillés par les services de l’État, notamment durant les périodes d’abattage rituel lorsque des abattoirs peuvent être ouv...

M. Didier Guillaume, ministre de l ’ agriculture et de l ’ alimentation. Madame la sénatrice, je constate que votre question n’est absolument pas polémique, mais seulement inspirée par le souci de la santé de nos concitoyens, que nous partageons tous…

M. Didier Guillaume, ministre. Si le moindre abus venait à être constaté, madame la sénatrice, soyez assurée que le Gouvernement prendrait immédiatement les mesures nécessaires.

Pour autant, j’ai cru comprendre que vous visiez particulièrement une certaine forme d’abattage rituel, une certaine catégorie de population, voire une certaine religion… Je ne peux que vous rassurer : les abattoirs sont surveillés par les services de l’État, notamment durant les périodes d’abattage rituel lorsque des abattoirs peuvent être ouv...

M. Didier Guillaume, ministre. Si le moindre abus venait à être constaté, madame la sénatrice, soyez assurée que le Gouvernement prendrait immédiatement les mesures nécessaires.

Monsieur le sénateur, je vous remercie de cette question, qui est vraiment d’actualité. Comme toujours, en cas d’aléas climatiques, les premiers touchés sont, outre les habitants, les agriculteurs. Le Gouvernement et le Premier ministre ont pris pleinement la mesure de la situation. Je me rendrai demain dans la Meuse et dans les Vosges pour fa...

L’une des orientations essentielles du projet de loi ÉGALIM, c’est une meilleure rémunération des agriculteurs. L’une des mesures essentielles du projet de loi de finances pour 2019, c’est une meilleure rémunération du travail par la baisse des charges. J’approuve ces orientations, mais je suis au regret de constater que le budget du ministère...

Monsieur le Premier ministre, cette mesure est vraiment inacceptable. C’est une erreur monumentale, mais on peut la corriger. Ce sont 900 000 personnes qui sont concernées. Cette mesure représente une augmentation de 1, 40 euro par heure par salarié au SMIC. Pour les agriculteurs, elle entraînerait une chute de revenus d’environ 15 000 euros pa...

Je m’inquiète d’autant plus que, j’ai le regret de vous le dire, madame la secrétaire d’État, vous n’avez pas répondu à la question que je vous ai posée. Les coopératives et autres, pour vous, tout va bien ! Vous m’avez parlé de millions ; je vous ai parlé, moi, de femmes et d’hommes en détresse, de la fin du maraîchage, de la viticulture ou e...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et porte sur le fichier des titres électroniques sécurisés. L’État veut accentuer la généralisation du recours aux téléprocédures dans le cadre du plan Préfectures nouvelle génération. Ce fichier a notamment pour but de moderniser et sécuriser la délivrance ou le renouvellement des titres r...

Ces évolutions nous semblent indispensables. § Mais il faut rationaliser ce débat et ne pas nous laisser déborder par la suspicion à l’égard de l’État, alors que celui-ci souhaite, justement, mieux protéger nos identités. Des interrogations légitimes, des craintes, justifiées ou non, ont vu le jour. Il faut y répondre.

et de protection pour empêcher tout piratage ? Pouvez-vous nous attester qu’aucune réversibilité du système ne sera possible techniquement et que les données biométriques serviront bien à la seule authentification ?